Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Formulaire <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R14220">cerfa n°13749</a>, qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente
• <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
• Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F31853">
• Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise dispose

• d'une attestation d'assurance du véhicule
• et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du <LienInterne LienPublication="R39696" type="Simulateur" audience="Particuliers">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

• un numéro de dossier,
• un accusé d'enregistrement de votre demande
• et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R23562">pli sécurisé</a> en général dans les 7 <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R17509">jours ouvrés</a>. Toutefois, le délai peut être plus long

• si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape)
• ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Habituellement, le facteur remet la carte grise à l'usager contre signature. Étant donné la crise sanitaire en cours, consigne a été donnée aux facteurs de ne plus demander leur signature aux usagers.

Le facteur sonne au domicile de l'usager et s'assure oralement de sa présence. Il flashe le courrier, prend une photo, vérifie et valide. Enfin, à la place de la signature, le facteur inscrit « C19- Nom-Prénom » et dépose le courrier dans la boite aux lettres.

En cas d'absence, le facteur dépose un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le titre sera stocké dans le bureau de Poste pendant 15 jours (si le bureau de Poste est ouvert) ou pendant les 15 jours suivant la fin du confinement (si le bureau de Poste est fermé).

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Formulaire cerfa n°13750*05, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
• <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
• Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente
• Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France
• Si le véhicule est en provenance d'un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F179">quitus fiscal</a> ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le <span class="expression">certificat de conformité</span>). Le quitus fiscal ou la mention de dispense ne sont pas demandés pour une remorque ou semi-remorque.
• Si le véhicule est en provenance d'un pays hors de l'Union européenne, certificat 846A délivré par le service des douanes ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents ou visa douanier sur le <span class="expression">certificat de conformité</span>. Ce document n'est pas demandé pour une remorque ou semi-remorque.
• Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
• Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise dispose

• d'une attestation d'assurance du véhicule
• et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

• un numéro de dossier,
• un accusé d'enregistrement de votre demande
• et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R23562">pli sécurisé</a> en général dans les 7 <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R17509">jours ouvrés</a>. Toutefois, le délai peut être plus long

• si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape)
• ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Habituellement, le facteur remet la carte grise à l'usager contre signature. Étant donné la crise sanitaire en cours, consigne a été donnée aux facteurs de ne plus demander leur signature aux usagers.

Le facteur sonne au domicile de l'usager et s'assure oralement de sa présence. Il flashe le courrier, prend une photo, vérifie et valide. Enfin, à la place de la signature, le facteur inscrit « C19- Nom-Prénom » et dépose le courrier dans la boite aux lettres.

En cas d'absence, le facteur dépose un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le titre sera stocké dans le bureau de Poste pendant 15 jours (si le bureau de Poste est ouvert) ou pendant les 15 jours suivant la fin du confinement (si le bureau de Poste est fermé).