Vérifié le 15/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés.
Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.
L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser le loyer d'un logement (vide ou meublé). L'IRL fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.
Valeurs de l'IRL
Année
Trimestre de référence
IRL
Variation annuelle
Date de publication
2020
2<Exposant>e</Exposant> trimestre
À venir
À venir
16 juillet 2020
1<Exposant>er</Exposant> trimestre
130,57
+ 0,92 %
15 avril 2020
2019
4<Exposant>e</Exposant> trimestre
130,26
+ 0,95 %
15 janvier 2020
3<Exposant>e</Exposant> trimestre
129,99
+ 1,20 %
15 octobre 2019
2<Exposant>e</Exposant> trimestre
129,72
+ 1,53 %
11 juillet 2019
1<Exposant>er</Exposant> trimestre
129,38
+ 1,70 %
11 avril 2019
Il est possible de connaître les <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/4478590" target="_blank">valeurs de l'IRL depuis 2015</a> .
Attention :
le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F17709">loyer d'un logement soumis à la loi de 48</a> est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.
Nature de l'indice
L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Cet indice s'applique aux baux conclus à compter de cette date, ainsi qu'aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail.
Indice à prendre en compte
La date de l'IRL à prendre en compte est :
soit la date indiquée dans le bail (date convenue entre le bailleur et le locataire, ou, à défaut, terme annuel du bail),
soit, à défaut, la date du dernier IRL publié par l'<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R12417">Insee</a> à la date de la signature du bail.
À savoir
le loyer d'un logement HLM est révisé en fonction de l'IRL, selon des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1317">conditions particulières</a>.
Calcul
Pour calculer l'augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance des 3 éléments suivants :
montant du loyer,
nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R12417">Insee</a> au moment de la signature du bail),
et IRL du même trimestre de l'année précédente.
Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante :
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente.
Exemple
Par exemple, un bail signé le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018 moyennant un loyer mensuel de <span class="valeur">700 €</span>, peut être réévalué au 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2019. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre 2018, soit 127,77. Le nouvel indice publié à la date de réévaluation est celui du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre 2019, soit 129,72.
Au 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2019, date de la 1<Exposant>re</Exposant> révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : <span class="valeur">700 €</span> x 129,72 / 127,77 = <span class="valeur">710,68 €</span>.
Le bailleur dispose d'un délai d'un an, à compter de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande au locataire. La révision prendra effet au jour de sa demande, elle n'est pas rétroactive.
Passé le délai d'un an, la révision du loyer pour l'année écoulée n'est plus possible.
Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement
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Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île
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Plus que jamais aux côtés des plus fragiles
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Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons
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quotidienne.
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En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.
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Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap
Soutenir les associations coûte que coûte
Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles
Alain Bordeloup
Adjoint aux affaires culturelles et aux animations
Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité
La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.
Catherine Guillerm
Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21
L’environnement est au coeur de toutes nos actions
Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.
Thierry Sanz
Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments
Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.
Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.
Jean Castaignède
Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes
Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran
Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.
Nathalie Heitz
Conseillère municipale déléguée aux marchés
Le commerce de proximité, un trésor à préserver
En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.
Véronique Germain
Conseillère municipale déléguée au tourisme
Notre objectif : l’aménagement durable de la station
Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.
Laetitia Guignard
1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique
Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens
La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.
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