Fiche pratique
Ordures ménagères classiques
Vérifié le 17/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les déchets produits au quotidien par un ménage (<span class="expression">ordures ménagères</span> de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et présentés à la collecte selon les conditions définies par arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent.
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