La mère bénéficie automatiquement d'une majoration de sa durée d'assurance vieillesse de 4 trimestres pour chaque enfant en contrepartie de l'incidence de la maternité sur sa vie professionnelle.

Une majoration de 4 trimestres par enfant adopté est prévue en contrepartie de l'incidence sur la vie professionnelle de l'accueil de l'enfant et des démarches préalables à cet accueil. Ces trimestres sont :

• soit directement accordés à la mère, en l'absence de manifestation des parents.
• soit, si les parents sont de même sexe, partagés entre eux (2 trimestres pour chaque parent), en l'absence de manifestation de leur part,
• soit répartis librement entre les parents (2 trimestres pour chaque parent, les 4 trimestres à un parent, etc.) à leur demande.

L'adoption peut être <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F15246">simple ou plénière</a>. L'enfant doit être mineur à la date de son adoption.

Si les parents souhaitent se répartir les trimestres de majoration, ils doivent en faire la demande dans les 6 mois suivant le 4<Exposant>e</Exposant> anniversaire de l'adoption.

Si le père, ou l'un des 2 parents de même sexe, estime avoir assumé à titre principal les démarches d'adoption de l'enfant, il peut se manifester pour exprimer son désaccord sur la répartition des trimestres de majoration. Le parent qui manifeste son désaccord sur la répartition des trimestres de majoration doit prouver qu'il a assumé à titre principal les démarches d'adoption et d'accueil de l'enfant. En l'absence de justification, la majoration est partagée entre les parents (2 trimestres pour chacun en contrepartie de l'adoption). Cette démarche doit également être effectuée dans les 6 mois suivant le 4<Exposant>e</Exposant> anniversaire de l'adoption.

Ces 2 démarches s'effectuent au moyen du même formulaire.

La liste des pièces justificatives est précisée dans le formulaire.

Une majoration de 4 trimestres est prévue en contrepartie de l'éducation de l'enfant pendant les 4 années suivant sa naissance ou son adoption. Ces trimestres sont :

• soit directement accordés à la mère, en l'absence de manifestation des parents,
• soit, si les parents sont de même sexe, partagés entre eux (2 trimestres pour chaque parent), en l'absence de manifestation de leur part,
• soit répartis librement entre les parents (2 trimestres chaque parent, les 4 trimestres à un parent, etc.) à leur demande.

Pour bénéficier de cette majoration, chaque parent doit justifier des 3 conditions suivantes :

• Avoir bénéficié de l'autorité parentale au cours des 4 années d'éducation suivant la naissance ou l’adoption de l'enfant
• Avoir résidé avec l'enfant au cours des 4 années suivant la naissance ou l'adoption (à défaut, il est attribué un trimestre supplémentaire par année de résidence commune)
• Justifier d'au moins 8 trimestres d'assurance dans un régime de retraite français ou d'un autre pays membre de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>.

Si les parents souhaitent se répartir les trimestres de majoration, ils doivent en faire la demande dans les 6 mois suivant le 4<Exposant>e</Exposant> anniversaire de la naissance ou de l'adoption.

Si le père, ou l'un des 2 parents de même sexe, estime avoir assumé à titre principal l'éducation de l'enfant, il peut se manifester pour exprimer son désaccord sur la répartition des trimestres de majoration. Le parent qui manifeste son désaccord sur la répartition des trimestres de majoration doit prouver qu'il a assumé à titre principal l'éducation de l'enfant. En l'absence de justification, la majoration est partagée entre les parents (2 trimestres pour chacun en contrepartie de l'éducation). Cette démarche doit également être effectuée dans les 6 mois suivant le 4<Exposant>e</Exposant> anniversaire de la naissance ou de l'adoption.

Ces 2 démarches s'effectuent au moyen du même formulaire.

La liste des pièces justificatives à fournir est précisée dans le formulaire.