Fiche pratique

Points du permis de conduire : retrait et récupération

Vérifié le 13/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le système de points s'applique à tous les permis de conduire en France. Le nombre maximal de points est de 12. À sa date d'obtention, le permis de conduire (permis probatoire) a 6 points. En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, vous pouvez les récupérer sauf en cas <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R50854">d'invalidation</a>. La reconstitution des points est automatique au bout d'un certain délai sans infractions ou via le suivi d'un stage de sensibilisation.

Quelle que soit la date d'obtention de votre permis et sa catégorie, le système du permis à points vous est applicable. Des points peuvent vous être retirés si vous commettez une infraction.

Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.

Infractions liées à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants

Alcool ou stupéfiants

Catégorie d'infraction

Nombre de points retirés

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

Contravention - 4<Exposant>è</Exposant> classe

6

Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

Délit

6

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

Délit

6

Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

Délit

6

 Attention :

pour les titulaires d'un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2390">permis probatoire</a> ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.

Infractions liées au non respect des limitations de vitesse

Excès de vitesse

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

3<Exposant>è</Exposant> classe

1

Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

1

Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

2

Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

5<Exposant>è</Exposant> classe

6

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

5<Exposant>è</Exposant> classe

6

Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Chevauchement de ligne continue

4<Exposant>è</Exposant> classe

1

Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

4<Exposant>è</Exposant> classe

2

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Dépassement dangereux

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Franchissement de ligne continue

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Changement de direction sans avertissement préalable

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Stationnement dangereux

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Refus de priorité

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Circulation en sens interdit

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser

4<Exposant>è</Exposant> classe

6

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

4<Exposant>è</Exposant> classe

6

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

Délit

6

Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

Délit

6

Infractions liées au non port du casque, de gants ou de la ceinture de sécurité

Casque ou ceinture de sécurité

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants

3<Exposant>è</Exposant> classe

1

Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Défaut de port de ceinture de sécurité

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Infractions liées au véhicule

Vitres

Classe de contravention

Nombre de points

Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Les points sont retirés de votre permis lorsque la réalité d'une infraction a été établie d'une des manières suivantes :

  • Paiement d'une amende forfaitaire
  • Émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée
  • Exécution d'une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R19992">composition pénale</a>
  • Condamnation définitive

La date à laquelle la réalité de l'infraction est établie est le point de départ du délai pour récupérer les points sur votre permis de conduire.

Vous êtes informé par lettre simple (<span class="expression">lettre 48</span>) à l'adresse suivante :

  • en cas de contrôle radar automatisé, à l'adresse mentionnée sur la carte grise (si vous avez déménagé sans faire modifier l'adresse sur votre carte grise, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d'information),
  • en cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez.

Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice <span class="expression">Télépoints</span>.

Service en ligne
Télépoints : solde des points du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Délai de récupération des points du permis de conduire

Retrait de points

Infraction commise

Délai de récupération

Conditions

1

Contravention des 4 premières classes

6 mois à partir de la date à laquelle la réalité de l'infraction est établie

Ne pas commettre une nouvelle infraction pendant le délai de ré-attribution

2 ans à partir de la date à laquelle la réalité de la dernière infraction contenue au dossier est établie

- Ne pas commettre une nouvelle infraction pendant le délai de ré-attribution

- Votre dossier ne contient pas de délits ni d'infractions de 4<Exposant>e</Exposant> et de 5<Exposant>e</Exposant> classe

3 ans à partir de la date à laquelle la réalité de la dernière infraction contenue au dossier est établie

- Ne pas commettre une nouvelle infraction pendant le délai de ré-attribution

- Votre dossier contient un délit ou une infraction de 4<Exposant>e</Exposant> ou de 5<Exposant>e</Exposant> classe

10 ans à partir de la date à laquelle la réalité de l'infraction considérée est établie

Aucune reconstitution totale (soit 12 points) ne doit être intervenue depuis cette infraction

2 ou +

Contravention de 4<Exposant>è</Exposant> ou de 5<Exposant>e</Exposant> classe ou délit

3 ans à partir de la date à laquelle la réalité de la dernière infraction contenue au dossier est établie

Ne pas commettre une nouvelle infraction pendant le délai de ré-attribution

10 ans à partir de la date à laquelle la réalité de l'infraction de 4<Exposant>e</Exposant> classe considérée est établie

Aucune reconstitution totale (soit 12 points) ne doit être intervenue depuis cette infraction

Si vous ne parvenez pas à récupérer vos points parce que vous commettez à chaque fois une nouvelle infraction dans le délai accordé, vous les récupérez au bout de 10 ans.

Toutefois, les 3 conditions suivantes doivent être remplies :

  • Les points retirés doivent concerner des contraventions de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R51121">1re</a>, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R51122">2e</a>, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R51123">3e</a> ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R51124">4e</a> classes
  • Vous ne devez pas avoir atteint un solde nul
  • Vous ne devez pas être revenu à 12 points

  À savoir

la récupération partielle ou totale des points de votre permis de conduire suppose qu'il ne soit pas <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1704">invalidé par une décision administrative</a> ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F21774">annulé par une décision judiciaire</a>.

Vous pouvez récupérer des points en suivant un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a> sauf si votre permis a perdu sa validité (en cas de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1704">retrait de tous les points</a>).

Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Le stage dure 2 jours. Vous pouvez faire un stage maximum par an.

L'ajout des points est effectif lors de l'enregistrement de l'attestation de stage par le Centre d'expertise et de ressources des titres (<span class="expression">Cert permis de conduire</span>) dont vous dépendez. Vous recevez une lettre vous informant des points récupérés (l'envoi de la lettre peut prendre plusieurs semaines).

En cas de perte de tous vos points, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1704"> votre permis est invalidé</a>. Il vous est interdit de conduire.

Les voies de recours sont indiquées sur la lettre vous informant du retrait de points.

Vous pouvez faire un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2474">recours administratif</a> auprès du préfet et/ou du ministère de l'intérieur et un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2026">recours contentieux devant le juge administratif</a>.

Pendant la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2390">période probatoire</a>, des points peuvent vous être retirés si vous commettez une infraction.

Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.

Infractions liées à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants

Alcool ou stupéfiants

Catégorie d'infraction

Nombre de points retirés

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

Contravention - 4<Exposant>è</Exposant> classe

6

Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

Délit

6

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

Délit

6

Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

Délit

6

 Attention :

pour les titulaires d'un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2390">permis probatoire</a> ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.

Infractions liées au non respect des limitations de vitesse

Excès de vitesse

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

3<Exposant>è</Exposant> classe

1

Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

1

Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

2

Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

5<Exposant>è</Exposant> classe

6

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

5<Exposant>è</Exposant> classe

6

Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Chevauchement de ligne continue

4<Exposant>è</Exposant> classe

1

Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

4<Exposant>è</Exposant> classe

2

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Dépassement dangereux

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Franchissement de ligne continue

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Changement de direction sans avertissement préalable

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Stationnement dangereux

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Refus de priorité

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Circulation en sens interdit

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

4<Exposant>è</Exposant> classe

4

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser

4<Exposant>è</Exposant> classe

6

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

4<Exposant>è</Exposant> classe

6

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

Délit

6

Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

Délit

6

Infractions liées au non port du casque, de gants ou de la ceinture de sécurité

Casque ou ceinture de sécurité

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants

3<Exposant>è</Exposant> classe

1

Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Défaut de port de ceinture de sécurité

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Infractions liées au véhicule

Vitres

Classe de contravention

Nombre de points

Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises

4<Exposant>è</Exposant> classe

3

Les points sont retirés de votre permis lorsque la réalité d'une infraction a été établie d'une des manières suivantes :

  • Paiement d'une amende forfaitaire
  • Émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée
  • Exécution d'une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R19992">composition pénale</a>
  • Condamnation définitive

La date à laquelle la réalité de l'infraction est établie est le point de départ du délai pour récupérer les points sur votre permis de conduire.

  • Vous êtes informé par lettre simple (<span class="expression">lettre 48</span>) à l'adresse suivante :

    • En cas de contrôle radar automatisé, à l'adresse mentionnée sur la carte grise. Si vous avez déménagé sans procéder aux formalités de changement d'adresse sur la carte grise, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d'information.
    • En cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez

    Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice <span class="expression">Télépoints</span>.

    Service en ligne
    Télépoints : solde des points du permis de conduire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous êtes informé par lettre recommandée avec <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R39324">AR</a> (<span class="expression">lettre 48N</span>) :

    • En cas de contrôle radar automatisé, à l'adresse mentionnée sur la carte grise. Si vous avez déménagé sans procéder aux formalités de changement d'adresse sur la carte grise, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d'information.
    • En cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez

    La lettre vous informe du retrait des points et de l'obligation de suivre un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>. Cette formation permet d'obtenir, si nécessaire, le remboursement de l'amende.

    Vous devez suivre ce stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.

    En cas de refus, vous risquez une amende de <span class="valeur">135 €</span> et une suspension du permis pendant 3 ans.

    Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice <span class="expression">Télépoints</span>.

    Service en ligne
    Télépoints : solde des points du permis de conduire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • En cas de perte d'un seul point, vous le récupérez au bout de 6 mois si vous ne commettez aucune infraction pendant cette période.

    Dans le cas contraire, vous perdez ce point.

  • Vous pouvez choisir de suivre volontairement un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

    Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.

    Le stage dure 2 jours. Vous pouvez faire un stage maximum par an.

    L'ajout des points est effectif lors de l'enregistrement de l'attestation de stage par le Centre d'expertise et de ressources des titres (<span class="expression">Cert permis de conduire</span>) dont vous dépendez. Vous recevez une lettre vous informant des points récupérés (l'envoi peut prendre plusieurs semaines).

  • Vous devez obligatoirement suivre un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a> pour récupérer vos points.

    Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.

    Le stage dure 2 jours. Vous pouvez faire un stage maximum par an.

    L'ajout des points est effectif lors de l'enregistrement de l'attestation de stage par le Centre d'expertise et de ressources des titres (<span class="expression">Cert permis de conduire</span>) dont vous dépendez. Vous recevez une lettre vous informant des points récupérés (le délai de réception peut être de plusieurs semaines).

  • Si vous perdez 6 points au cours de la 1<Exposant>re</Exposant> année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.

    Votre permis perd sa validité. Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois ni suivre de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

    Vous devez repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis. Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

En cas de perte de tous vos points, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1704"> votre permis est invalidé</a>.

Les voies de recours sont indiquées sur la lettre vous informant du retrait de points.

Vous pouvez faire un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2474">recours administratif</a> auprès du préfet et/ou du ministère de l'intérieur et un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2026">recours contentieux devant le juge administratif</a>.

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Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

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Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

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La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

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Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.