La décision du juge est exécutoire immédiatement, sans attendre l'expiration des délais de recours, sauf si la loi ou le juge en décide autrement.

Pour demander l'exécution d'un jugement, il faut qu'il soit porté à la connaissance de la partie condamnée par notification ou par signification.

L'exécution peut être volontaire ou forcée.

Exécution volontaire

Le jugement peut s'exécuter volontairement si les parties s'entendent de façon amiable. Le débiteur règle les sommes dues spontanément ou sur demande du créancier. Si les parties étaient représentées par avocats, ils servent d'intermédiaires.

Exécution forcée

En l'absence d'exécution volontaire, il faut s'adresser à un huissier de justice qui procède à l'exécution forcée de la décision.

L'huissier de justice peut faire des saisies de sommes d'argent ou de biens par exemple.

Le coût de l'huissier est à la charge de la partie adverse. Dans le cas d'une dette, le créancier (celui qui réclame de l'argent) doit payer des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F10404">droits de recouvrement</a> à l'huissier.

Le juge de l'exécution est compétent pour régler les difficultés liées à l'exécution d'une décision de justice. Il peut être saisi par un débiteur en cas d'une contestation d'une mesure d'exécution forcée comme par exemple une saisie sur compte bancaire ou une saisie des meubles. Il peut également être saisi par le créancier qui rencontre des difficultés pour faire exécuter sa décision.

Le juge de l'exécution est saisi par assignation.