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Question-réponse

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Vérifié le 25/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

  • Voyage avec l'un des parents
  • Voyage seul ou avec une autre personne

Si l'enfant voyage avec l'un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.

  • En Europe
  • Dans un autre pays

Si l'enfant voyage dans un pays de <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'espace Schengen</a> , une carte d'identité valide est suffisante.

En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter :

  • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),
  • soit un passeport individuel valide <span class="miseenevidence">et</span> un visa.

Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l'enfant et le titulaire de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> portent un nom différent.

Certains pays peuvent exiger la preuve que l'autre parent autorise le voyage. Par exemple, <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/algerie/#entree" target="_blank">l'Algérie</a> , la Bosnie-Herzégovine, le <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/maroc/#entree" target="_blank">Maroc</a> ou la <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/suisse/#entree" target="_blank">Suisse</a> .

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays de destination, consultez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .

Il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

  • Parent français
  • Parent étranger européen
  • Parent étranger d'une autre nationalité

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination
  • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R42566">passeport</a>)

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.

Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)

Cerfa n° 15646*01

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

 À noter

l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.

Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire le titulaire de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination Consultez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .
  • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour)

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.

Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)

Cerfa n° 15646*01

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

 À noter

l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.

Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par le titulaire de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination Consultez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .
  • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire  : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.

Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)

Cerfa n° 15646*01

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

 À noter

l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.

Les règles sont différentes si l'enfant, qui vit en France, voyage avec l'un de ses parents ou pas.

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