Que couvrent les garanties décès, incapacité, invalidité de l'assurance emprunteur ?
Vérifié le 03/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les garanties exigées par les prêteurs d'un crédit immobilier sont les garanties couvrant les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, et de décès. Les conditions pour bénéficier de ces garanties sont précisées dans le contrat d'assurance. Selon les cas, l'assurance prendra en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû, totalement ou en partie.
La garantie <span class="expression">incapacité temporaire de travail</span> concerne l'inaptitude <span class="miseenevidence">temporaire</span> à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie couverts par un arrêt de travail. L'incapacité doit être <span class="miseenevidence">totale</span>.
Selon les assurances, il peut s'agir de l'incapacité à exercer :
l'activité exercée au moment de l'accident ou de la maladie
ou toute activité professionnelle.
À noter
en cas de reprise (même partielle) de votre activité, la prise en charge de l'assurance cesse, sauf si une clause expresse dans votre contrat indique une prise en charge dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.
Les contrats d'assurance prévoient souvent une limite d'âge et une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R2082">franchise</a> pendant laquelle l'assureur ne verse pas d'indemnité.
Attention :
la plupart des contrats d'assurance comportent des exclusions de garantie (par exemple : blessures volontaires de l'assuré, pratique de sports dangereux, maladie due à la consommation d'alcool ou de stupéfiants).
Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez le déclarer à votre assureur dans les délais prévus aux conditions générales de votre contrat.
L'assureur vous adressera alors un dossier à remplir et à lui retourner avec les documents justificatifs.
Si vous répondez aux critères de l'incapacité de travail, l'assureur prendra en charge le remboursement des mensualités de prêt à votre place, dans les conditions précisées au contrat.
La garantie <span class="expression">invalidité</span> concerne l'inaptitude <span class="miseenevidence"> permanente</span> à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie et après <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R14924">consolidation</a> de votre état de santé. Il peut s'agir d'une invalidité totale ou partielle.
Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez le déclarer à votre assureur dans les délais prévus aux conditions générales de votre contrat.
L'assureur vous adressera alors un dossier à remplir et à lui retourner avec les documents justificatifs.
La garantie pourra jouer si vous présentez un <span class="miseenevidence">taux d'invalidité</span> mentionné dans votre contrat d'assurance. Votre taux d'invalidité sera déterminé par un médecin désigné par l'assureur à partir d'un barème médical (le barème est annexé au contrat d'assurance).
Si vous êtes en désaccord avec l'évaluation du taux d'incapacité, vous pouvez demander une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2161">expertise judiciaire</a>.
Le taux d'invalidité sert à fixer le montant des indemnités qui vous seront versées au fur et à mesure.
Attention :
les contrats d'assurance prévoient souvent une limite d'âge. De plus, la plupart des contrats d'assurance comportent des exclusions de garantie (par exemple : blessures volontaires de l'assuré, pratique de sports dangereux, maladie due à la consommation d'alcool ou de stupéfiants).
En cas de décès ou de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R50804">perte totale et irréversible d'autonomie (Ptia)</a>, l'assurance prendra en charge le remboursement des échéances au prêteur, en partie ou en totalité.
Plusieurs situations sont possibles.
Le capital restant dû est remboursé intégralement par l'assureur à l'établissement prêteur.
Le capital restant dû est remboursé intégralement par l'assureur à l'établissement prêteur.
Le capital restant dû est remboursé intégralement par l'assureur à l'établissement prêteur.
Le capital restant dû ne sera remboursé que dans la proportion de la part assurée.
La répartition est décidée par les co-emprunteurs à la signature de l'assurance.
Par exemple : Le 1<Exposant>er</Exposant> emprunteur est assuré pour 30% et le 2<Exposant>nd</Exposant> pour 70%. Si le 1<Exposant>er</Exposant> emprunteur décède, l'assurance prendra en charge le remboursement de 30% du capital restant dû, le reste demeurant à la charge du 2<Exposant>nd</Exposant> emprunteur.
Attention :
les contrats d'assurance prévoient souvent une limite d'âge ainsi qu'un délai de carence pendant lequel le décès ne sera pas couvert par la garantie. De plus, la plupart des contrats d'assurance comportent des exclusions de garantie (par exemple : pratique de sports dangereux, suicide si le crédit est destiné au financement d'un bien autre que la résidence principale).
Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement
Un plan logements pour garder les enfants au pays
À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons
Blandine Caulier
Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse
Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île
Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.
Marie Delmas Guiraut
Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance
Plus que jamais aux côtés des plus fragiles
Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.
Philippe de Gonneville
Maire de Lège-Cap Ferret
Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons
La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.
Laëtitia Guignard
1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.
De nouveaux services devenus incontournables
Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons
d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche
des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos
concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie
quotidienne.
Evelyne Dupuy
Adjointe à la sécurité et au domaine public
Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité
La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.
Luc Arsonneaud
Conseiller municipal délégué aux risques naturels majeurs
Innover pour mieux protéger
En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.
Alain Pinchedez
Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap
Soutenir les associations coûte que coûte
Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles
Alain Bordeloup
Adjoint aux affaires culturelles et aux animations
Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité
La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.
Catherine Guillerm
Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21
L’environnement est au coeur de toutes nos actions
Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.
Thierry Sanz
Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments
Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.
Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.
Jean Castaignède
Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes
Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran
Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.
Nathalie Heitz
Conseillère municipale déléguée aux marchés
Le commerce de proximité, un trésor à préserver
En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.
Véronique Germain
Conseillère municipale déléguée au tourisme
Notre objectif : l’aménagement durable de la station
Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.
Laetitia Guignard
1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique
Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens
La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.
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