Fiche pratique

Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire

Vérifié le 28/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La pension de retraite du fonctionnaire est calculée sur la base du dernier traitement indiciaire détenu pendant au moins 6 mois. Le calcul de la pension tient également compte de la durée d'assurance retraite (tous régimes confondus) et du nombre de <span class="expression">trimestres liquidables</span>. Les trimestres liquidables sont les trimestres pris en compte pour le calcul de la pension. La pension de retraite peut faire l'objet d'une réduction (décote) ou d'une majoration (surcote) selon la durée d'assurance.

La pension de retraite d'un fonctionnaire est calculée de la manière suivante :

Traitement indiciaire brut x Pourcentage de liquidation x Coefficient de minoration ou de majoration (décote ou surcote).

Le traitement indiciaire pris en compte pour le calcul de la retraite est le dernier <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F461"> traitement indiciaire brut</a> détenu depuis au moins 6 mois à la date de cessation des fonctions.

Si le traitement indiciaire du fonctionnaire au moment de son départ en retraite n'est pas détenu depuis 6 mois, c'est son traitement indiciaire précédent qui est retenu.

  À savoir

pour le fonctionnaire qui travaille à temps partiel, le calcul s’effectue sur la base du traitement à temps plein.

Le pourcentage de liquidation est le pourcentage appliqué au traitement indiciaire pour le calcul de la retraite.

Il dépend du nombre de <span class="expression">trimestres liquidables</span>. Parmi les trimestres qui constituent la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F13736">durée d'assurance</a>, certains sont pris en compte pour le calcul de la pension, d'autres non. Les trimestres pris en compte sont les trimestres liquidables.

Des <span class="expression">bonifications</span> s'ajoutent aux trimestres d'assurance liquidables.

Les bonifications sont des trimestres liquidables supplémentaires accordés en fonction de certaines situations (notamment si vous avez eu des enfants).

Vous bénéficiez de <span class="valeur">75 %</span> de votre dernier traitement indiciaire brut si vous justifiez d'un nombre total de trimestres liquidables égal au nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Le nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein varie en fonction de votre année de naissance et selon que vous êtes fonctionnaire de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2102">catégorie sédentaire ou active</a>.

Nombre de trimestres nécessaire à un fonctionnaire sédentaire ou un contractuel pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein

Années de naissance

Trimestres nécessaires pour bénéficier

d'une pension de retraite à taux plein

1954

165 (41 ans et 3 mois)

1955 à 1957

166 (41 ans et 6 mois)

1958 à 1960

167 (41 ans et 9 mois)

1961 à 1963

168 (42 ans)

1964 à 1966

169 (42 ans et 3 mois)

1967 à 1969

170 (42 ans et 6 mois)

1970 à 1972

171 (42 ans et 9 mois)

1973 et après

172 (43 ans)

  • Fonctionnaire actif - cas général : nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein

    Dates de naissance

    Durée d'assurance requise pour

    bénéficier d'une retraite à taux plein

    Entre juin 1959 et 1960

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    1961 à 1963

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    1964 à 1966

    168 trimestres (42 ans)

    1967 à 1969

    169 trimestres (42 ans + 3 mois)

    1970 à 1972

    170 trimestres (42 ans + 6 mois)

    1973 à 1975

    171 trimestres (42 ans + 9 mois)

    1976 et au-delà

    172 trimestres (43 ans)

  • Catégorie insalubre : nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein

    Dates de naissance

    Année à partir de laquelle

    vous pouvez partir à la retraite

    Durée d'assurance requise

    pour bénéficier d'une retraite à taux plein

    1960

    2010

    162 trimestres (39 ans + 6 mois)

    Entre janvier et juin 1961

    2011

    163 trimestres (39 ans + 9 mois)

    Entre juillet et décembre 1961

    2011

    Entre juillet et décembre 1961

    2012

    164 trimestres (41 ans)

    1962

    2012

    2013

    165 trimestres (41 ans + 3 mois)

    1963

    2014

    2015

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    1964

    2015 ou 2016

    1965

    2017

    1966 à 1968

    2018 à 2020

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    1969 à 1971

    2021 à 2023

    168 trimestres (42 ans)

    1972 à 1974

    2024 à 2026

    169 trimestres (42 ans + 3mois)

    1975 à 1977

    2027 à 2029

    170 trimestres (42 ans + 6 mois)

    1978 à 1980

    2030 à 2032

    171 trimestres (42 ans + 9 mois)

    1981 et au-delà

    2033 et au-delà

    172 trimestres (43 ans)

  • Personnels actifs de la police nationale et surveillants de l'administration pénitentiaire : nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein

    Année de naissance

    Année à partir de laquelle

    vous pouvez partir à la retraite

    Durée d'assurance requise

    pour bénéficier d'une retraite à taux plein

    1964

    2015 ou 2016

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    1965

    2017

    1966 à 1968

    2018 à 2020

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    1969 à 1971

    2021 à 2023

    168 trimestres (42 ans)

    1972 à 1974

    2024 à 2026

    169 trimestres (42 ans + 3mois)

    1975 à 1977

    2027 à 2029

    170 trimestres (42 ans + 6 mois)

    1978 à 1980

    2030 à 2032

    171 trimestres (42 ans + 9 mois)

    1981 et au-delà

    2033 et au-delà

    172 trimestres (43 ans)

  • Personnels actifs de la police nationale et surveillants de l'administration pénitentiaire : nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein

    Année de naissance

    Année à partir de laquelle

    vous pouvez partir à la retraite

    Durée d'assurance requise

    pour bénéficier d'une retraite à taux plein

    1964

    2015 ou 2016

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    1965

    2017

    1966 à 1968

    2018 à 2020

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    1969 à 1971

    2021 à 2023

    168 trimestres (42 ans)

    1972 à 1974

    2024 à 2026

    169 trimestres (42 ans + 3mois)

    1975 à 1977

    2027 à 2029

    170 trimestres (42 ans + 6 mois)

    1978 à 1980

    2030 à 2032

    171 trimestres (42 ans + 9 mois)

    1981 et au-delà

    2033 et au-delà

    172 trimestres (43 ans)

  • Contrôleurs aériens : nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein,

    Année de naissance

    Année à partir de laquelle

    vous pouvez partir à la retraite

    Durée d'assurance requise

    pour bénéficier d'une retraite à taux plein

    1963

    2014

    165 trimestres (41 ans + 3 mois)

    2015

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    1964

    2015 ou 2016

    1965

    2017

    1966 à 1968

    2018 à 2020

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    1969 à 1971

    2021 à 2023

    168 trimestres (42 ans)

    1972 à 1974

    2024 à 2026

    169 trimestres (42 ans + 3mois)

    1975 à 1977

    2027 à 2029

    170 trimestres (42 ans + 6 mois)

    1978 à 1980

    2030 à 2032

    171 trimestres (42 ans + 9 mois)

    1981 et au-delà

    2033 et au-delà

    172 trimestres (43 ans)

Si vous ne justifiez pas du nombre de trimestres exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein, le pourcentage de liquidation est réduit en proportion.

Par exemple, un fonctionnaire de catégorie sédentaire né en 1958 qui peut partir à la retraite en 2020 doit justifier de 167 trimestres liquidables pour bénéficier du pourcentage maximum de <span class="valeur">75 %</span>.

S'il ne justifie que de 162 trimestres, le pourcentage de liquidation de sa pension est réduit à : (75 / 167) x 162 = <span class="valeur">72,75 %</span>.

Un fonctionnaire de police nationale né en 1968 qui peut partir à la retraite en 2020 doit justifier de 167 trimestres liquidables pour bénéficier du pourcentage maximum de <span class="valeur">75 %</span>.

S'il ne justifie que de 132 trimestres, le pourcentage de liquidation de sa pension est réduit à : (75 / 167) x 132 = <span class="valeur">59,28 %</span>.

Si, du fait des bonifications, le nombre total de vos trimestres liquidables est supérieur au nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein, votre pourcentage de liquidation peut dépasser <span class="valeur">75 %</span>. Il ne peut toutefois pas dépasser <span class="valeur">80 %</span>.

Les services liquidables sont les suivants :

  • Services accomplis en tant que fonctionnaire (titulaire et stagiaire)
  • Services accomplis en tant que magistrat de l'ordre judiciaire
  • Services accomplis en tant qu'ouvrier de l'État avant l'intégration dans la fonction publique
  • Services accomplis en tant qu'agent contractuel ayant fait l'objet d'une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F623">validation des services</a>
  • Services accomplis en tant que fonctionnaire des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R49970">collectivités d'outre-mer</a> et de Nouvelle-Calédonie.

Toute fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. Une fraction de trimestre inférieure à 45 jours n'est pas prise en compte.

Les périodes de travail à temps non complet sont prises en compte proportionnellement à la durée de services effectuée par rapport à la durée prévue à temps plein.

Par exemple, pour un fonctionnaire qui travaille 28 heures par semaines pendant 40 ans, le nombre de trimestres liquidables retenus est 128, soit 32 ans.

Toutefois, vous pouvez <span class="expression">surcotiser</span> sur la base de votre traitement indiciaire à taux plein. Ce dispositif permet la prise en compte à temps plein, dans le calcul de la retraite, de périodes effectuées à temps non complet.

La surcotisation vous permet d'acquérir au maximum 4 trimestres liquidables supplémentaires pour l'ensemble de votre carrière.

Par exemple, si vous travaillez 28 heures par semaine, vous pouvez surcotiser pendant 5 ans maximum pour acquérir 4 trimestres supplémentaires.

Si vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">80 %</span>, vous pouvez acquérir jusqu'à 8 trimestres liquidables supplémentaires pour l'ensemble de votre carrière.

Le choix de surcotiser doit être formulé auprès de votre administration employeur. Il est recommandé de demander une simulation du montant de la surcotisation.

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte différemment selon qu'il s'agit d'un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F486">temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans ou d'un temps partiel accordé pour un autre motif</a>.

Les périodes de travail à temps partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans sont prises en compte comme des périodes de travail à temps plein.

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte proportionnellement à la durée de services effectuée par rapport à la durée prévue à temps plein.

Par exemple, pour un fonctionnaire qui travaille pendant 5 ans à <span class="valeur">80 %</span>, le nombre de trimestres liquidables retenus sur cette période est de 16 (5 ans x <span class="valeur">80 %</span> = 4 ans, soit 16 trimestres).

Toutefois, vous pouvez <span class="expression">surcotiser</span> sur la base de votre traitement indiciaire à taux plein. Ce dispositif permet la prise en compte à temps plein, dans le calcul de la retraite, de périodes effectuées à temps partiel.

La surcotisation vous permet d'acquérir au maximum 4 trimestres liquidables supplémentaires pour l'ensemble de votre carrière.

Par exemple, si vous travaillez à <span class="valeur">80 %</span>, vous pouvez surcotiser pendant 5 ans maximum pour acquérir 4 trimestres supplémentaires.

Si vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">80 %</span>, vous pouvez acquérir jusqu'à 8 trimestres liquidables supplémentaires pour l'ensemble de votre carrière.

Le choix de surcotiser doit être formulé auprès de votre administration employeur. Il est recommandé de demander une simulation du montant de la surcotisation.

Les trimestres d'assurance supplémentaires accordés dans les situations suivantes sont des trimestres liquidables :

  • Majoration de la durée d'assurance de 2 trimestres par enfant accordée à la femme fonctionnaire qui a accouché après 2003 et après son recrutement dans la fonction publique
  • Majoration d'un trimestre par période d'éducation de 30 mois accordée, dans la limite de 4 trimestres au fonctionnaire qui élève à son domicile un enfant de moins de 20 ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à <span class="valeur">80 %</span>.

<span class="miseenevidence">Si vous avez élevé un ou plusieurs enfants nés avant 2004 pendant au moins 9 ans,</span> des bonifications, c'est-à-dire des trimestres liquidables supplémentaires, vous sont accordées si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez interrompu votre activité pendant au moins 2 mois dans le cadre d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans
  • Vous avez bénéficié d'un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans.

<span class="miseenevidence">Si vous avez bénéficié d'un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans,</span> la période de travail à temps partiel doit être d'une durée continue variable selon la durée de travail :

  • au moins 4 mois à <span class="valeur">50 %</span>,
  • au moins 5 mois à <span class="valeur">60 %</span>,
  • au moins 7 mois à <span class="valeur">70 %</span>.

Des trimestres supplémentaires de bonification peuvent aussi vous être accordés si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez accouché pendant vos années d'études
  • Vous avez été recrutée dans la fonction publique dans les 2 ans suivant l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours.

Dans ces 2 cas, vous bénéficiez de 4 trimestres supplémentaires par enfant.

Des trimestres supplémentaires de bonification sont aussi accordés pour services civils rendus hors d'Europe, campagnes militaires, exécution d'un service aérien ou sous-marin commandé.

Des trimestres supplémentaires de bonification sont aussi accordés, sous certaines conditions, aux fonctionnaires suivants :

  • Professeurs d'enseignement technique
  • Agents des réseaux souterrains des égouts et du corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police de Paris
  • Sapeurs-pompiers professionnels

Si, du fait des bonifications, le nombre total de vos trimestres liquidables est supérieur au nombre de trimestres d'assurance exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein, votre pourcentage de liquidation peut dépasser <span class="valeur">75 %</span>. Il ne peut toutefois pas dépasser <span class="valeur">80 %</span>.

Si vous avez perçu la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> au cours de votre carrière, vous avez droit à un supplément de pension. Ce supplément de pension dépend de la durée de perception de la NBI et du montant moyen annuellement perçu.

Si vous partez en retraite avant d'avoir atteint l'âge d'annulation de la décote et si vous ne remplissez pas la condition de durée d'assurance, tous régimes confondus (public et privé) pour bénéficier d'une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1781">retraite à taux plein</a>, le montant de votre pension fait l'objet d'un coefficient de minoration (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F20349">décote</a>).

Si vous justifiez d'un nombre de trimestres d'assurance , tous régimes confondus (public et privé), supérieur au nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1781">retraite à taux plein</a>, le montant de votre pension fait l'objet d'un coefficient de majoration (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F16494">surcote</a>).

La pension versée au fonctionnaire retraité est revalorisée au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de chaque année en fonction de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac.

La revalorisation du point d'indice du traitement des fonctionnaires n'a aucun impact sur le montant de la pension de retraite du fonctionnaire retraité.

Restez connecté(e)

Restez informé, inscrivez-vous à notre lettre d’information, je m’inscris !

Gabriel Marly

Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

Un plan logements pour garder les enfants au pays

À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

Blandine Caulier

Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse

Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.

Marie Delmas Guiraut

Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance

Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.

Philippe de Gonneville

Maire de Lège-Cap Ferret

Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

Laëtitia Guignard

1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

Luc Arsonneaud

Conseiller municipal délégué aux  risques naturels majeurs

Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

Alain Pinchedez

Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.