Accueil particuliers  > Argent  > Contributions sociales (CSG, CRDS)  > Contributions sociales sur les revenus du patrimoine et du capital

Fiche pratique

Contributions sociales sur les revenus du patrimoine et du capital

Vérifié le 13/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les prélèvements sociaux s'appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placement : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Par ailleurs, si vous êtes non-résident fiscal, certains de ces revenus en seront également exonérés.

  • Vous êtes résident fiscal français
  • Autre situation

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous êtes redevable des contributions sociales sur vos revenus du patrimoine et du capital, même s'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés

Revenu concerné

Soumis aux prélèvements sociaux

Revenus fonciers

Oui

<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F3173">Rentes viagères constituées à titre onéreux</a>

Oui

<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2613">Certains revenus de capitaux mobiliers</a>

Oui

<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F21618">Plus-values de cession de valeurs mobilières</a>

Oui

Principaux revenus mobiliers (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.)

Oui

<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F10864">Plus-values immobilières</a> et sur certains biens meubles

Oui

<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F487">Revenus de l'épargne salariale</a>

Oui

Revenus de l'épargne logement (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F16136">CEL</a> et <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F16140">PEL)</a>

Oui

Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F22449">PEA</a>

Oui

Intérêts des sommes inscrites sur le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2365">livret A</a>

Exonérés

Intérêts des sommes inscrites sur le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2904">livret jeune</a>

Exonérés

Rémunération des sommes déposées sur un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2367">livret d'épargne populaire (LEP)</a>

Exonérée

Produits des dépôts effectués sur un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2368">livret de développement durable</a>

Exonérés

Intérêts des sommes inscrites sur un livret d'épargne-entreprise

Exonérés

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

<span class="valeur">9,20 %</span>

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

<span class="valeur">0,50 %</span>

Prélèvement de solidarité

<span class="valeur">7,5 %</span>

TOTAL

<span class="valeur">17,20 %</span>

  À savoir

pour les produits de placement détenus avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018, le taux de prélèvement social qui sera appliqué est celui qui était en vigueur au moment où les gains ont été acquis ou constatés, même si la liquidation intervient en 2018.

<span class="miseenevidence">Revenus du patrimoine</span>

Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, vous recevrez entre août et septembre un avis d'imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.

Cet avis unique présente :

  • le détail et le calcul des 2 impositions,
  • le total du montant à payer,
  • les moyens de paiement que vous pouvez utiliser,
  • la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F33890">date limite de paiement</a>.

<span class="miseenevidence">Revenus de placement</span>

Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus :

  • concernant les plus-values immobilières et sur certains biens meubles, elles sont recouvrées par le service de la publicité foncière ou les services des impôts,
  • pour les autres les revenus de placement, elles sont prélevées à la source par l'établissement payeur (la banque ou l'organisme auprès de qui vous avez investi).

Si vous avez acquitté des prélèvements sociaux sur des revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, vous pouvez déduire la CSG dans la limite de  <span class="valeur">6,8 %</span> de votre revenu global imposable.

Vous pouvez déduire la CSG acquittée sur les revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur cession de valeurs mobilières seulement si ces revenus ont été imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France, certains de vos revenus sont soumis aux prélèvements sociaux, notamment les revenus fonciers (loyers) et les plus-values immobilières. D'autres en seront exonérés.

Revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés

Revenu concerné

Soumis aux prélèvements sociaux

Revenus fonciers

Oui

<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F10864">Plus-values immobilières</a> et sur certains biens meubles

Oui

<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F3173">Rentes viagères constituées à titre onéreux</a>

Non

<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2613">Certains revenus de capitaux mobiliers</a>

Non

<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F21618">Plus-values de cession de valeurs mobilières</a>

Non

Principaux revenus mobiliers (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.)

Non

<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F487">Revenus de l'épargne salariale</a>

Non

Revenus de l'épargne logement (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F16136">CEL</a> et <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F16140">PEL)</a>

Non

Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F22449">PEA</a>

Non

Intérêts des sommes inscrites sur le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2365">livret A</a>

Non

Intérêts des sommes inscrites sur le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2904">livret jeune</a>

Non

Rémunération des sommes déposées sur un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2367">livret d'épargne populaire (LEP)</a>

Non

Produits des dépôts effectués sur un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2368">livret de développement durable</a>

Non

Intérêts des sommes inscrites sur un livret d'épargne-entreprise

Non

  • Affiliation à un régime de sécurité sociale européen (EEE ou Suisse)
  • Autre cas

<span class="valeur">7,5 %</span>

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

<span class="valeur">9,20 %</span>

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

<span class="valeur">0,50 %</span>

Prélèvement de solidarité

<span class="valeur">7,5 %</span>

TOTAL

<span class="valeur">17,20 %</span>

Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous enverra entre août et septembre un avis d'imposition pour vos prélèvements sociaux.

Cet avis présente :

  • le détail et le calcul de l'imposition,
  • le total du montant à payer,
  • les moyens de paiement que vous pouvez utiliser,
  • la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F33890">date limite de paiement</a>.

Pour en savoir plus

Restez connecté(e)

Restez informé, inscrivez-vous à notre lettre d’information, je m’inscris !

Gabriel Marly

Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

Un plan logements pour garder les enfants au pays

À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

Blandine Caulier

Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse

Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.

Marie Delmas Guiraut

Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance

Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.

Philippe de Gonneville

Maire de Lège-Cap Ferret

Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

Laëtitia Guignard

1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

Luc Arsonneaud

Conseiller municipal délégué aux  risques naturels majeurs

Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

Alain Pinchedez

Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.