Vérifié le 06/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le compte individuel est un compte bancaire ouvert par une seule personne (qu'on appelle le <span class="expression">titulaire</span>). Il peut s'agir de tout type de compte (courant, d'épargne, etc.). Seul le titulaire peut utiliser les moyens de paiement. L'ouverture et la clôture du compte doivent respecter certaines formalités. Des frais de tenue de compte peuvent être facturés.
Le compte bancaire individuel est un compte ouvert par une seule personne (le titulaire).
Il peut s'agir de n'importe quel compte (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R50674">compte courant</a>, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F34393">compte ou livet d'épargne</a> ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R50673">compte-titre</a>).
Le titulaire du compte individuel est le seul à pouvoir effectuer les opérations suivantes:
Déposer et retirer des fonds sur le compte sauf si le titulaire du compte a <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1474">donné procuration</a> à une autre personne
Utiliser les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=N91">moyens de paiement</a> associés au compte
Le titulaire du compte est l'unique responsable des dettes et <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F18777">des incidents de paiements</a> éventuels du compte.
L'intitulé du compte reprend votre premier prénom et votre nom, précédé de <Citation>M</Citation> ou <Citation>Mme</Citation>.
Une personne mariée peut choisir d'ouvrir son compte à son <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R10114">nom de famille</a> ou à son nom d'usage (nom de sa femme, de son mari ou double-nom). La banque vérifie que le nom d'usage figure sur la pièce d'identité.
La banque ne peut pas imposer l'usage de <Citation>Mademoiselle</Citation> à une cliente célibataire.
En <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=N155">cas de tutelle ou de curatelle</a>, la mention "sous tutelle (ou curatelle) de", suivie du nom du tuteur ou du curateur, est ajoutée.
Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez respecter certaines règles.
À noter
des conditions particulières (d'âge, de versement etc.) peuvent vous être demandées lorsque vous ouvrez un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=N20376">livret, plan ou compte d'épargne</a>. Renseignez-vous auprès de votre banque.
Vérification de l'identité
Pour demander l'ouverture d'un compte, vous devez présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie. C'est-à-dire, l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité
Passeport
Carte de séjour UE
Autre titre de séjour.
Le permis de conduire peut être accepté si la photo ne laisse aucun doute sur votre identité.
Justification du domicile
Vous devez aussi justifier de votre domicile en fournissant par exemple l'une des pièces suivantes :
<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F17317">Attestation d'élection de domicile</a> présentée si vous n'avez pas de domicile stable...
Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement :
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Dépôt de signature
Vous devez déposer votre signature qui sera enregistrée par la banque.
Si une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1474">procuration</a> est donnée sur le compte, le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R12420">mandataire</a> devra déposer sa signature.
Décision de la banque
Ouverture du compte
Refus d'ouverture
Si la banque accepte d'ouvrir un compte, elle vous informe des conditions d'utilisation.
S'il s'agit <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R50674">d'un compte courant</a>, vous signez alors la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2909">convention de compte bancaire</a>, qui contient les règles d'ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte.
S'il s'agit d'un autre compte (compte d'épargne, compte-titre, etc.), vous signez un contrat spécifique.
La banque peut refuser l'ouverture du compte, même si vous avez justifié de votre identité et de votre domicile. Elle ne motive pas sa décision.
Elle doit vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France afin de pouvoir exercer votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2417">droit au compte</a>.
Le compte peut être <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F31456">fermé à l'initiative de la banque</a>. Pour cela, elle doit respecter un préavis de 2 mois. La banque n'a pas à motiver sa décision.
Vous pouvez fermer votre compte gratuitement, à tout moment et sans motif.
La convention de compte indique les conditions de clôture de compte à votre demande.
Pour permettre à la banque de régler les opérations en cours (chèques émis notamment) et ainsi éviter les incidents de paiement, vous devez prendre les précautions suivantes :
Respecter un délai de préavis suffisant
Conserver une provision suffisante
En pratique, vous adressez une demande de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception.
Modèle de document Demander la fermeture d'un compte bancaire
Vous devez restituer ou détruire l'ensemble des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F31456">moyens de paiement</a> mis à votre disposition.
Les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2384">ordres de virement ou de prélèvement</a> permanents sont annulés, à la date de réception du courrier de résiliation.
La banque ferme le compte dans un délai de 10 jours à partir de votre demande de clôture et la restitution des moyens de paiement.
À noter
en cas de changement de banque, vous pouvez demander à bénéficier gratuitement du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F33881">service d'aide à la mobilité</a>.
Dans un délai de 5 jours à partir de la demande de clôture du compte, la banque vous propose un récapitulatif des opérations automatiques qui ont été effectuées au cours des 13 derniers mois. Pour les paiements par prélèvement, les créanciers ont un délai de 10 jours pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires.
Attention :
le retrait des fonds déposés ne clôture pas le compte. Le compte est soldé mais pas clos, ce qui peut engendrer des frais pour compte inactif.
<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1451">En cas de décès</a>, la banque bloque le compte dès qu'elle en a pris connaissance. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait.
Toutes les banques peuvent facturer des frais pour la tenue de compte.
Le détail de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F848">ces tarifs</a> doit figurer dans l'information tarifaire, mise à la disposition des clients.
Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement
Un plan logements pour garder les enfants au pays
À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons
Blandine Caulier
Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse
Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île
Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.
Marie Delmas Guiraut
Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance
Plus que jamais aux côtés des plus fragiles
Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.
Philippe de Gonneville
Maire de Lège-Cap Ferret
Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons
La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.
Laëtitia Guignard
1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.
De nouveaux services devenus incontournables
Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons
d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche
des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos
concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie
quotidienne.
Evelyne Dupuy
Adjointe à la sécurité et au domaine public
Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité
La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.
Luc Arsonneaud
Conseiller municipal délégué aux risques naturels majeurs
Innover pour mieux protéger
En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.
Alain Pinchedez
Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap
Soutenir les associations coûte que coûte
Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles
Alain Bordeloup
Adjoint aux affaires culturelles et aux animations
Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité
La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.
Catherine Guillerm
Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21
L’environnement est au coeur de toutes nos actions
Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.
Thierry Sanz
Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments
Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.
Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.
Jean Castaignède
Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes
Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran
Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.
Nathalie Heitz
Conseillère municipale déléguée aux marchés
Le commerce de proximité, un trésor à préserver
En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.
Véronique Germain
Conseillère municipale déléguée au tourisme
Notre objectif : l’aménagement durable de la station
Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.
Laetitia Guignard
1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique
Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens
La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.
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