Le prix de vente (déduit ou non de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2057">l'indemnité d'immobilisation si elle a été versée en cas de promesse de vente</a>) doit être versé à la signature de l'acte de vente.
Les frais d'actes notariés sont à la charge de l'acquéreur, sauf si le vendeur et l'acquéreur en décident autrement.
Ces frais comprennent :
- les droits et taxes collectés par le notaire et reversés au Trésor public (droit d'enregistrement, taxe de publicité foncière ou taxe sur la valeur ajoutée),
- la rémunération du notaire (rédaction de l'acte de vente, consultations, expertise…),
- les frais engagés pour le compte du vendeur et de l'acquéreur (extrait de cadastre, par exemple).
Le montant des frais notariés reste le même quand le vendeur et l'acquéreur ont chacun leur notaire. Les frais sont alors partagés entre les deux notaires.
Il est possible d'évaluer le montant de ces frais grâce à un simulateur.
Simulateur
Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier