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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Revenus financiers

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le régime fiscal des revenus mobiliers varie selon qu'ils sont fixes (obligations, titres de créances, etc.) ou variables (actions et parts de sociétés). Par ailleurs, des régimes spéciaux sont prévus pour certains types de placements (plan d'épargne en actions, assurance-vie, plan d'épargne entreprise). Les plans et comptes d'épargne réglementés sont exonérés d'impôt sur le revenu (Livret A, livret de développement durable, etc.).

  • Revenus perçus en 2019
  • Revenus perçus en 2020

Revenus imposables

Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :

  • Obligations et emprunts d'État
  • Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)
  • Comptes de dépôt et comptes à terme
  • Livrets bancaires fiscalisés
  • Bons du Trésor et bons de caisse
  • Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)
  • Parts de fonds communs de créance

Imposition 

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de <span class="valeur">30 %</span>, appelé également <Citation>flat tax</Citation>.

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<Valeur/>) et des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous devrez également régler les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

Déclaration

Pour faire votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
  • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R10883">formulaire IFU</a>).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Revenus imposables

Les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F23575">l'impôt sur les sociétés</a> sont imposables.

Ces revenus sont appelés, selon les cas, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1005">dividendes</a> ou revenus distribués.

Imposition 

Les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1005">dividendes</a> sont soumis à l'impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre la <TermeEtranger langue="en">flat tax</TermeEtranger> et le barème progressif.

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de <span class="valeur">30 %</span>, appelé également <Citation>flat tax</Citation>.

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous pourrez alors bénéficier également d'un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">40 %</span>.

    Vous devrez également régler les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

Déclaration

Pour faire votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
  • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R10883">formulaire IFU</a>).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

  • PEL ouvert avant 2018
  • PEL ouvert en 2018 ou après

  • Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.

  • Les intérêts perçus en 2019 sont imposables.

    • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de <span class="valeur">30 %</span>, appelé également <Citation>flat tax</Citation>.

      Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<Valeur/>) et des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

      Vous devrez également régler les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    <span class="miseenevidence">Déclaration</span>

    Pour faire votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

    • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
    • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R10883">formulaire IFU</a>).

    Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Les intérêts perçus en 2019 sont imposables.

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de <span class="valeur">30 %</span>, appelé également <Citation>flat tax</Citation>.

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<Valeur/>) et des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous devrez également régler les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

<span class="miseenevidence">Déclaration</span>

Pour faire votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
  • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R10883">formulaire IFU</a>).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

  • CEL ouvert avant 2018
  • CEL depuis 2018

Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018 sont exonérés.

Les intérêts perçus en 2019 sont imposables.

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de <span class="valeur">30 %</span>, appelé également <Citation>flat tax</Citation>.

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<Valeur/>) et des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous devrez également régler les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

<span class="miseenevidence">Déclaration</span>

Pour faire votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
  • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R10883">formulaire IFU</a>).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

L'imposition des revenus (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1005">dividendes</a> et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

  • La <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R2773">rente viagère</a> versée après l'expiration de la 8<Exposant>e</Exposant> année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.

      À savoir

    la rente viagère est soumise aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>.

  • En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1<Exposant>er</Exposant> versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.

    Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés est plafonnée chaque année à <span class="valeur">10 %</span> du montant de ces titres.

      À savoir

    les revenus du PEA sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>.

    Pour faire votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

    • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
    • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R10883">formulaire IFU</a>).

    Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

  • Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.

    Le gain net correspond à la différence entre

    • la valeur liquidative du PEA à la date du retrait
    • et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

    Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :

    • Décès du titulaire du plan
    • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.
    PEA : taux d'imposition du gain net en cas de retrait ou rachat avant 5 ans

    Date du retrait ou rachat

    Taux d'imposition du gain net

    Retrait avant 2 ans

    <span class="valeur">22,5 %</span>

    Retrait entre 2 et 5 ans

    <span class="valeur">19 %</span>

      À savoir

    les revenus du PEA sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>.

    Pour faire votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

    • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
    • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R10883">formulaire IFU</a>).

    Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F487">sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale</a> sont exonérées d'impôt sur le revenu.

  À savoir

les revenus mobiliers sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a> sauf exceptions.

L'imposition des contrats d'assurance-vie dépend de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F22414">l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes</a>.

  À savoir

les revenus mobiliers sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a> sauf exceptions.

Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :

  • Livret A
  • Livret jeune
  • Livret d'épargne populaire (LEP)
  • Livret de développement durable (LDD)

  À savoir

ces revenus sont généralement exonérés des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a>.

 Attention :

ces revenus ne sont pas à déclarer lors de votre déclaration 2020 sur vos revenus 2019. Ils devront être déclarés lors de la déclaration 2021.

Revenus imposables

Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :

  • Obligations et emprunts d'État
  • Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)
  • Comptes de dépôt et comptes à terme
  • Livrets bancaires fiscalisés
  • Bons du Trésor et bons de caisse
  • Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)
  • Parts de fonds communs de créance

Imposition 

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de <span class="valeur">30 %</span>, appelé également <Citation>flat tax</Citation>.

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<Valeur/>) et des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous devrez également régler les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement si votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> de l'avant dernière année est inférieur à <span class="valeur">25 000 €</span> (<span class="valeur">50 000 €</span> pour un couple). Pour les revenus perçus en 2020, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2018. La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2020 pour une dispense en 2021). En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.

Revenus imposables

Les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F23575">l'impôt sur les sociétés</a> sont imposables.

Ces revenus sont appelés, selon les cas, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1005">dividendes</a> ou revenus distribués.

Imposition 

Les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1005">dividendes</a> sont soumis à l'impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre la <TermeEtranger langue="en">flat tax</TermeEtranger> et le barème progressif.

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de <span class="valeur">30 %</span>, appelé également <Citation>flat tax</Citation>.

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<Valeur/>) et des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous devrez également régler les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • PEL ouvert avant 2018
  • PEL ouvert en 2018

  • Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.

  • Les intérêts perçus en 2020 sont imposables.

    • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de <span class="valeur">30 %</span>, appelé également <Citation>flat tax</Citation>.

      Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<Valeur/>) et des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

      Vous devrez également régler les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

Les intérêts perçus en 2020 sont imposables.

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de <span class="valeur">30 %</span>, appelé également <Citation>flat tax</Citation>.

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<Valeur/>) et des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous devrez également régler les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • CEL ouvert avant 2018
  • CEL depuis 2018

Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018 sont exonérés.

Les intérêts perçus en 2020 sont imposables.

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de <span class="valeur">30 %</span>, appelé également <Citation>flat tax</Citation>.

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<Valeur/>) et des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous devrez également régler les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

L'imposition des revenus (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1005">dividendes</a> et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

  • La <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R2773">rente viagère</a> versée après l'expiration de la 8<Exposant>e</Exposant> année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.

      À savoir

    la rente viagère est soumise aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>.

  • En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1<Exposant>er</Exposant> versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.

    Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés est plafonnée chaque année à <span class="valeur">10 %</span> du montant de ces titres.

      À savoir

    les revenus du PEA sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>.

  • Si vous effectuez un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé au taux de <span class="valeur">12,8 %</span>.

    Le gain net correspond à la différence entre

    • la valeur liquidative du PEA à la date du retrait
    • et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

    Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :

    • Décès du titulaire du plan
    • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.

      À savoir

    les revenus du PEA sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>.

Les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F487">sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale</a> sont exonérées d'impôt sur le revenu.

  À savoir

les revenus mobiliers sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a> sauf exceptions.

L'imposition des contrats d'assurance-vie dépend de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F22414">l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes</a>.

  À savoir

les revenus mobiliers sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a> sauf exceptions.

Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :

  • Livret A
  • Livret jeune
  • Livret d'épargne populaire (LEP)
  • Livret de développement durable (LDD)

  À savoir

ces revenus sont généralement exonérés des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a>.

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Gabriel Marly

Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

Un plan logements pour garder les enfants au pays

À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

Blandine Caulier

Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse

Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.

Marie Delmas Guiraut

Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance

Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.

Philippe de Gonneville

Maire de Lège-Cap Ferret

Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

Laëtitia Guignard

1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

Luc Arsonneaud

Conseiller municipal délégué aux  risques naturels majeurs

Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

Alain Pinchedez

Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.