Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  > Loi Pinel/Duflot : réduction d'impôt sur le revenu pour investissement locatif

Fiche pratique

Loi Pinel/Duflot : réduction d'impôt sur le revenu pour investissement locatif

Vérifié le 18/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt si vous avez réalisé des investissements locatifs. Les caractéristiques de cette réduction dépendent de la date à laquelle vous avez réalisé cet investissement.

  • Depuis septembre 2014 (Pinel)
  • De 2013 à août 2014 (Duflot)

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt si vous êtes fiscalement domicilié en France et avez réalisé des investissements immobiliers locatifs, sous réserve de remplir des conditions liées au locataire et à la location. La réduction d'impôt dite <span class="expression">Pinel</span> s'applique aux investissements réalisés à partir de septembre 2014.

Types d'acquisitions

La réduction d'impôt concerne les biens suivants :

  • Logement neuf
  • Logement en l'état futur d'achèvement
  • Logement que vous faites construire
  • Logement ancien faisant l'objet de travaux de rénovation (qui représentent au moins 25% du coût total de l'opération).
  • Logement faisant l'objet de travaux de réhabilitation
  • Local transformé en logement d'habitation.

 Attention :

la réduction d'impôt s'applique à 2 logements maximum par an.

Délais d'achèvement du logement

  • Le logement doit être achevé dans les 30 mois suivant la signature de l'acte authentique d'acquisition.

  • Le logement doit être achevé dans les 30 mois à partir de la date d'obtention du permis de construire.

  • Le logement doit être achevé le 31 décembre de la 2<Exposant>e</Exposant> année après l'acquisition du logement ou du local.

Période de l'investissement

La réduction d'impôt concerne les opérations réalisées entre septembre 2014 et le 31 décembre 2021.

 Attention :

à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021, la réduction ne concernera plus le logement individuel et pavillonnaire.

Localisation du logement

Le logement doit se situer en zone A, A bis ou B1.

Vous pouvez vérifier la zone dans laquelle se trouve votre investissement avec un simulateur :

  • Investissement réalisé depuis le 1er octobre 2014
  • Investissement réalisé avant le 1er octobre 2014

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Simulateur
Calculateur du dispositif Pinel/Duflot

Accéder au simulateur  

Ministère chargé du logement

 Attention :

à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2020, <span class="miseenevidence">en Bretagne</span>, la réduction Pinel concerne uniquement les logements situés dans une zone spécifique qui doit être définie par le préfet de la région. Cette liste n'est pas publiée pour le moment.

Niveau de performance énergétique

Le logement doit respecter un niveau de performance énergétique globale en fonction du type d'acquisition.

Niveau de performance énergétique en fonction du type d'acquisition

Type de logement

Niveau de performance énergétique exigé

Neuf ou à construire

Réglementation thermique RT 2012

(ou label BBC 2005 en cas de permis de construire déposé avant 2013)

Nécessitant des travaux

Label HPE rénovation 2009

ou label BBC rénovation 2009

 Attention :

en outre-mer, des règles différentes s'appliquent.

Le locataire peut être votre enfant ou votre parent à condition de ne pas appartenir à votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

Son <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires.

Ressources annuelles maximum (revenu fiscal de référence de 2018) en fonction de la zone géographique - Bail conclu en 2020 - Métropole

Composition du foyer fiscal

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Personne seule

<span class="valeur">38 465 €</span>

<span class="valeur">38 465 €</span>

<span class="valeur">31 352 €</span>

<span class="valeur">28 217 €</span>

<span class="valeur">28 217 €</span>

Couple

<span class="valeur">57 489 €</span>

<span class="valeur">57 489 €</span>

<span class="valeur">41 868 €</span>

<span class="valeur">37 861 €</span>

<span class="valeur">37 861 €</span>

+ 1 personne à charge

<span class="valeur">75 361 €</span>

<span class="valeur">69 105 €</span>

<span class="valeur">50 349 €</span>

<span class="valeur">45 314 €</span>

<span class="valeur">45 314 €</span>

+ 2 personnes à charge

<span class="valeur">89 439 €</span>

<span class="valeur">82 776 €</span>

<span class="valeur">60 783 €</span>

<span class="valeur">54 705 €</span>

<span class="valeur">54 705 €</span>

+ 3 personnes à charge

<span class="valeur">107 053 €</span>

<span class="valeur">97 991 €</span>

<span class="valeur">71 504 €</span>

<span class="valeur">64 354 €</span>

<span class="valeur">64 354 €</span>

+ 4 personnes à charge

<span class="valeur">120 463 €</span>

<span class="valeur">110 271 €</span>

<span class="valeur">80 584 €</span>

<span class="valeur">72 526 €</span>

<span class="valeur">72 526 €</span>

Majoration par personne à charge supplémentaire

+ <span class="valeur">13 421 €</span>

+ <span class="valeur">12 286 €</span>

+ <span class="valeur">8 990 €</span>

+ <span class="valeur">8 089 €</span>

+ <span class="valeur">8 089 €</span>

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le logement doit être loué comme <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F752">habitation principale</a>.

Il doit être loué au plus tard 1 an après l'achèvement de l'immeuble ou après son acquisition.

La durée minimale de l'engagement de location est de 6 ans.

Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds suivants :

Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises, pour les baux conclus en métropole

Localisation du logement

Plafonds mensuels de loyer au m²

2019

2020

Zone A bis

<span class="valeur">17,17 €</span>

<span class="valeur">17,43 €</span>

Zone A

<span class="valeur">12,75 €</span>

<span class="valeur">12,95 €</span>

Zone B1

<span class="valeur">10,28 €</span>

<span class="valeur">10,44 €</span>

Zone B2 (sur agrément)

<span class="valeur">8,93 €</span>

<span class="valeur">9,07 €</span>

Les plafonds de loyer varient en fonction de la surface du logement par <a href="https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/reduction-dimpot-duflot/" target="_blank">application d'un coefficient multiplicateur</a> .

Les plafonds peuvent être réduits pour tenir compte des particularités des marchés locatifs locaux.

Pour remplir votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • <a href="https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/reduction-dimpot-pinel/" target="_blank">Fiches de l'Anil sur le dispositif Pinel</a>
  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1281">Notice explicative</a>
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm" target="_blank">Brochure sur la déclaration des revenus</a> (indication des documents à fournir ou à conserver)

Plafond

La réduction d'impôt est calculée dans la limite des 2 plafonds suivants :

  • <span class="valeur">300 000 €</span> par personne et par an,
  • <span class="valeur">5 500 €</span> par m² de surface habitable.

Vous devez aussi tenir compte du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F31179">plafonnement global des avantages fiscaux</a>.

Taux de la réduction d'impôt

Le taux varie en fonction de la durée de l'engagement de location.

  • Engagement initial de 6 ans
  • Engagement initial de 9 ans
Taux de la réduction d'impôt à partir de septembre 2014 selon la durée de l'engagement de location

Taux

Répartition de la réduction d'impôt

Période initiale de 6 ans

<span class="valeur">12 %</span>

<span class="valeur">2 %</span> par an

1<Exposant>re</Exposant> prolongation de 3 ans

<span class="valeur">6 %</span>

<span class="valeur">2 %</span> par an

2<Exposant>e</Exposant> prolongation de 3 ans

<span class="valeur">3 %</span>

<span class="valeur">1 %</span> par an

Taux de la réduction d'impôt à partir de septembre 2014 selon la durée de l'engagement de location

Taux

Répartition de la réduction d'impôt

Période initiale de 9 ans

<span class="valeur">18 %</span>

<span class="valeur">2 %</span> par an

Prolongation de 3 ans

<span class="valeur">3 %</span>

<span class="valeur">1 %</span> par an

  À savoir

les règles sont différentes en outre-mer.

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt si vous êtes fiscalement domicilié en France et avez réalisé des investissements immobiliers locatifs, sous réserve de remplir des conditions liées au locataire et à la location. La réduction d'impôt, dite <span class="expression">Duflot</span>, s'applique aux investissements réalisés de janvier 2013 à août 2014.

Types d'acquisitions

La réduction d'impôt concerne les biens suivants :

  • Logement neuf
  • Logement en l'état futur d'achèvement
  • Logement que vous faites construire
  • Logement ancien faisant l'objet de travaux de rénovation (qui représentent au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total de l'opération).
  • Logement faisant l'objet de travaux de réhabilitation
  • Local transformé en logement d'habitation.

 Attention :

la réduction d'impôt s'applique à 2 logements maximum par an.

Période de l'investissement

La réduction d'impôt concerne les opérations réalisées entre janvier 2013 et août 2014.

Localisation du logement

Le logement doit se situer, au moment de l'investissement, en zone A ou B1.

Il peut aussi se situer en zone B2 s'il y a un besoin particulier en logement locatif, et sous réserve depuis juillet 2013 de la délivrance d'un agrément de l'État.

Vous pouvez vérifier la zone de votre investissement avec ce simulateur :

Simulateur
Calculateur du dispositif Pinel/Duflot

Accéder au simulateur  

Ministère chargé du logement

Niveau de performance énergétique

Le logement doit respecter un niveau de performance énergétique globale en fonction du type d'acquisition.

Niveau de performance énergétique en fonction du type d'acquisition

Type de logement

Niveau de performance énergétique exigé

Neuf ou à construire

Réglementation thermique RT 2012

(ou label BBC 2005 en cas de permis de construire déposé avant 2013)

Nécessitant des travaux

Label HPE rénovation 2009

ou label BBC rénovation 2009

 Attention :

en outre-mer, des règles différentes s'appliquent.

Le locataire ne peut pas être votre enfant ou votre parent et ne doit pas appartenir à votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

Son <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires.

Ressources annuelles maximum (revenu fiscal de référence de 2018) en fonction de la zone géographique - Bail conclu en 2020 - Métropole

Composition du foyer fiscal

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Personne seule

<span class="valeur">38 465 €</span>

<span class="valeur">38 465 €</span>

<span class="valeur">31 352 €</span>

<span class="valeur">28 217 €</span>

<span class="valeur">28 217 €</span>

Couple

<span class="valeur">57 489 €</span>

<span class="valeur">57 489 €</span>

<span class="valeur">41 868 €</span>

<span class="valeur">37 861 €</span>

<span class="valeur">37 861 €</span>

+ 1 personne à charge

<span class="valeur">75 361 €</span>

<span class="valeur">69 105 €</span>

<span class="valeur">50 349 €</span>

<span class="valeur">45 314 €</span>

<span class="valeur">45 314 €</span>

+ 2 personnes à charge

<span class="valeur">89 439 €</span>

<span class="valeur">82 776 €</span>

<span class="valeur">60 783 €</span>

<span class="valeur">54 705 €</span>

<span class="valeur">54 705 €</span>

+ 3 personnes à charge

<span class="valeur">107 053 €</span>

<span class="valeur">97 991 €</span>

<span class="valeur">71 504 €</span>

<span class="valeur">64 354 €</span>

<span class="valeur">64 354 €</span>

+ 4 personnes à charge

<span class="valeur">120 463 €</span>

<span class="valeur">110 271 €</span>

<span class="valeur">80 584 €</span>

<span class="valeur">72 526 €</span>

<span class="valeur">72 526 €</span>

Majoration par personne à charge supplémentaire

+ <span class="valeur">13 421 €</span>

+ <span class="valeur">12 286 €</span>

+ <span class="valeur">8 990 €</span>

+ <span class="valeur">8 089 €</span>

+ <span class="valeur">8 089 €</span>

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le logement doit être loué comme <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F752">habitation principale</a>.

Il doit être loué au plus tard 1 an après l'achèvement de l'immeuble ou après son acquisition.

La durée minimale de l'engagement de location est de 9 ans.

Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds suivants :

Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises, pour les baux conclus en métropole

Localisation du logement

Plafonds mensuels de loyer au m²

2019

2020

Zone A bis

<span class="valeur">17,17 €</span>

<span class="valeur">17,43 €</span>

Zone A

<span class="valeur">12,75 €</span>

<span class="valeur">12,95 €</span>

Zone B1

<span class="valeur">10,28 €</span>

<span class="valeur">10,44 €</span>

Zone B2 (sur agrément)

<span class="valeur">8,93 €</span>

<span class="valeur">9,07 €</span>

Les plafonds de loyer varient en fonction de la surface du logement par <a href="https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/reduction-dimpot-duflot/" target="_blank">application d'un coefficient multiplicateur</a> .

Les plafonds peuvent être réduits pour tenir compte des particularités des marchés locatifs locaux.

Pour remplir votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • <a href="https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/reduction-dimpot-pinel/" target="_blank">Fiches de l'Anil sur les dispositifs Duflot</a>
  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1281">Notice explicative</a>
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm" target="_blank">Brochure sur la déclaration des revenus</a> (indication des documents à fournir ou à conserver)

Plafond

La réduction d'impôt est calculée dans la limite des 2 plafonds suivants :

  • <span class="valeur">300 000 €</span> par personne et par an,
  • <span class="valeur">5 500 €</span> par m² de surface habitable.

Vous devez aussi tenir compte du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F31179">plafonnement global des avantages fiscaux</a>.

Taux de la réduction d'impôt

Le taux est de <span class="valeur">18 %</span> du montant de l'investissement.

La réduction d'impôt est répartie sur 9 années (<span class="valeur">2 %</span> par an pendant 9 ans).

Par exemple, pour un investissement de <span class="valeur">300 000 €</span>, la réduction d'impôt est de <span class="valeur">6 000 €</span> par an [(<span class="valeur">18 %</span> x <span class="valeur">300 000 €</span> /9].

  À savoir

les règles sont différentes en outre-mer.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus

Restez connecté(e)

Restez informé, inscrivez-vous à notre lettre d’information, je m’inscris !

Gabriel Marly

Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

Un plan logements pour garder les enfants au pays

À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

Blandine Caulier

Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse

Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.

Marie Delmas Guiraut

Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance

Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.

Philippe de Gonneville

Maire de Lège-Cap Ferret

Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

Laëtitia Guignard

1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

Luc Arsonneaud

Conseiller municipal délégué aux  risques naturels majeurs

Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

Alain Pinchedez

Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.