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Fiche pratique

Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant

Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour but d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant adopté. Elle est versée mensuellement, sous condition de ressources.

  • Enfant né depuis avril 2018
  • Enfant né avant avril 2018

Adoption d'un enfant

Vous avez droit à l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant, dans la limite de ses 20 ans.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2018 qui est pris en compte pour 2020.

  • Pour un couple
  • Parent isolé
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

<span class="valeur">42 509 €</span>

<span class="valeur">32 165 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">48 942 €</span>

<span class="valeur">38 598 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">56 662 €</span>

<span class="valeur">46 318 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">7 720 €</span>

<span class="valeur">7 720 €</span>

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de <span class="valeur">5 404 €</span> ou plus (en 2018) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Plafond de ressources

1 enfant

<span class="valeur">42 509 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">48 942 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">56 662 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">7 720 €</span>

L'allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F13220">prime à l'adoption</a>.

  • Pour un couple
  • Parent isolé
  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de <span class="valeur">26 923 €</span>

    <span class="valeur">171,74 €</span>

    Entre <span class="valeur">26 923 €</span> et <span class="valeur">32 165 €</span>

    <span class="valeur">85,87 €</span>

    2 enfants

    Moins de <span class="valeur">32 307 €</span>

    <span class="valeur">171,74 €</span>

    Entre <span class="valeur">32 307 €</span> et <span class="valeur">38 598 €</span>

    <span class="valeur">85,87 €</span>

    3 enfants

    Moins de <span class="valeur">38 769 €</span>

    <span class="valeur">171,74 €</span>

    Entre <span class="valeur">38 769 €</span> et <span class="valeur">46 318 €</span>

    <span class="valeur">85,87 €</span>

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de <span class="valeur">35 580 €</span>

    <span class="valeur">171,74 €</span>

    Entre <span class="valeur">35 580 €</span> et <span class="valeur">42 509 €</span>

    <span class="valeur">85,87 €</span>

    2 enfants

    Moins de <span class="valeur">40 964 €</span>

    <span class="valeur">171,74 €</span>

    Entre <span class="valeur">40 964 €</span> et <span class="valeur">48 942 €</span>

    <span class="valeur">85,87 €</span>

    3 enfants

    Moins de <span class="valeur">47 426 €</span>

    <span class="valeur">171,74 €</span>

    Entre <span class="valeur">47 426 €</span> et <span class="valeur">56 662 €</span>

    <span class="valeur">85,87 €</span>

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de <span class="valeur">35 580 €</span>

<span class="valeur">171,74 €</span>

Entre <span class="valeur">35 580 €</span> et <span class="valeur">42 509 €</span>

<span class="valeur">85,87 €</span>

2 enfants

Moins de <span class="valeur">40 964 €</span>

<span class="valeur">171,74 €</span>

Entre <span class="valeur">40 964 €</span> et <span class="valeur">48 942 €</span>

<span class="valeur">85,87 €</span>

3 enfants

Moins de <span class="valeur">47 426 €</span>

<span class="valeur">171,74 €</span>

Entre <span class="valeur">47 426 €</span> et <span class="valeur">56 662 €</span>

<span class="valeur">85,87 €</span>

L'allocation de base est versée mensuellement.

Elle est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mars.

En cas d'adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>,
  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F815">l'allocation de soutien familial (ASF)</a> pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F13214">complément familial</a> ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

  • Régime général (Caf)
  • Régime agricole (MSA)

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

     Exemple

    être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R24582">Caf</a>.

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

     Exemple

    être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R24583">CMSA</a>.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Adoption d'un enfant

Vous avez droit à l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant, dans la limite de ses 20 ans.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2018 qui est pris en compte pour 2020.

  • Pour un couple
  • Parent isolé
Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur - Couple

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 2 revenus

Couple avec 1 revenu

1 enfant

<span class="valeur">46 860 €</span>

<span class="valeur">36 884 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">53 511 €</span>

<span class="valeur">43 535 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">60 162 €</span>

<span class="valeur">50 186 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">6 651 €</span>

<span class="valeur">6 651 €</span>

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de <span class="valeur">5 404 €</span> ou plus (en 2018) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur

Nombre d'enfant(s) à charge

Plafond de ressources

1 enfant

<span class="valeur">46 860 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">53 511 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">60 162 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">6 651 €</span>

L'allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F13220">prime à l'adoption</a>.

  • Pour un couple
  • Parent isolé
  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de <span class="valeur">30 875 €</span>

    <span class="valeur">184,62 €</span>

    Entre <span class="valeur">30 875 €</span> et <span class="valeur">36 884 €</span>

    <span class="valeur">92,31 €</span>

    2 enfants

    Moins de <span class="valeur">36 443 €</span>

    <span class="valeur">184,62 €</span>

    Entre <span class="valeur">36 443 €</span> et <span class="valeur">43 535 €</span>

    <span class="valeur">92,31 €</span>

    3 enfants

    Moins de <span class="valeur">42 010 €</span>

    <span class="valeur">184,62 €</span>

    Entre <span class="valeur">42 010 €</span> et <span class="valeur">50 186 €</span>

    <span class="valeur">92,31 €</span>

  • Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

    Nombre d'enfants à charge

    Revenus

    Montant

    1 enfant

    Moins de <span class="valeur">39 224 €</span>

    <span class="valeur">184,62 €</span>

    Entre <span class="valeur">39 224 €</span> et <span class="valeur">46 860 €</span>

    <span class="valeur">92,31 €</span>

    2 enfants

    Moins de <span class="valeur">44 792 €</span>

    <span class="valeur">184,62 €</span>

    Entre <span class="valeur">44 792 €</span> et <span class="valeur">53 511 €</span>

    <span class="valeur">92,31 €</span>

    3 enfants

    Moins de <span class="valeur">50 359 €</span>

    <span class="valeur">184,62 €</span>

    Entre <span class="valeur">50 359 €</span> et <span class="valeur">60 162 €</span>

    <span class="valeur">92,31 €</span>

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de <span class="valeur">39 224 €</span>

<span class="valeur">184,62 €</span>

Entre <span class="valeur">39 224 €</span> et <span class="valeur">46 860 €</span>

<span class="valeur">92,31 €</span>

2 enfants

Moins de <span class="valeur">44 792 €</span>

<span class="valeur">184,62 €</span>

Entre <span class="valeur">44 792 €</span> et <span class="valeur">53 511 €</span>

<span class="valeur">92,31 €</span>

3 enfants

Moins de <span class="valeur">50 359 €</span>

<span class="valeur">184,62 €</span>

Entre <span class="valeur">50 359 €</span> et <span class="valeur">60 162 €</span>

<span class="valeur">92,31 €</span>

L'allocation de base est versée mensuellement.

Elle est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mars.

En cas d'adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>,
  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F815">l'allocation de soutien familial (ASF)</a> pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F13214">complément familial</a> ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

  • Régime général (Caf)
  • Régime agricole (MSA)

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

     Exemple

    être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R24582">Caf</a>.

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

     Exemple

    être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R24583">CMSA</a>.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

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Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

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1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

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La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.