Question-réponse
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Vérifié le 19/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
De quoi s'agit-il ?
Les <span class="expression">déchets verts</span> sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s'agit :
- de l'herbe après tonte de pelouse
- des feuilles mortes
- des résidus d'élagage
- des résidus de taille de haies et arbustes
- des résidus de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F33298">débroussaillage</a>
- des épluchures de fruits et légumes
À savoir
les <span class="expression">déchets verts</span> font partie des <span class="expression">biodéchets</span>.
Que faire de ses <span class="expression">déchets verts</span> ?
Il est possible :
- de les utiliser en <a href="http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/utiliser-compost-jardin" target="_blank">paillage ou en compost individuel</a> car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps
- de les déposer conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)
<span class="miseenevidence">Il est interdit :</span>
- <span class="miseenevidence">de les brûler à l'air libre </span>
- <span class="miseenevidence">de les brûler avec un incinérateur de jardin.</span> Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.
Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :
- s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
- ou s'il y a une obligation de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F33298">débroussaillement</a>
- ou si un <span class="expression"><a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-feux-foret" target="_blank">plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif)</a> </span> s'applique.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.
Pourquoi cette interdiction ?
Brûler des <span class="expression">déchets verts</span>, surtout s'ils sont humides, dégage des <a href="https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/interdiction-bruler-dechets-verts-a-lair-libre" target="_blank">substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment)</a> . Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve.
Il faut également tenir compte des possibles <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F19299">troubles de voisinage</a> (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.
En cas de non-respect de l'interdiction
Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les <span class="expression">déchets verts</span> chez soi.
La personne qui brûle des <span class="expression">déchets verts</span> à l'air libre peut être punie d'une amende de <span class="valeur">450 €</span> maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F19299">nuisances olfactives</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Utiliser son compost au jardin
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF)
Ministère chargé de l'environnement
Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)