Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
Vérifié le 30/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'un parent craint que son enfant mineur parte seul à l'étranger vers des zones de conflit armé (djihadisme), il peut demander une opposition à la sortie du territoire (OST). L'enfant ne peut alors plus sortir de France sans l'un des ses parents.
L'OST peut être demandée par une personne exerçant <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F3132">l'autorité parentale</a> : père, mère ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F3134">personne disposant d'une délégation judiciaire</a>.
Si l'enfant est étranger, ses parents doivent résider régulièrement en France.
À noter
<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1774">en cas de conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur</a>, le parent peut recourir à une procédure d'opposition (OST) à titre conservatoire en cas d'urgence, ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST). L'enfant peut aussi être l'objet d'une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32721">mesure administrative d'IST</a> prise par le ministre de l'intérieur.
Conservez les pièces d'identité de l'enfant (carte d'identité, passeport, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F297">titre d'identité républicain</a> ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur</a>). En effet, sans document d'identité, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1922">il ne peut pas quitter la France</a>.
Si l'enfant veut rejoindre un mouvement radical violent, vous pouvez appeler la plate-forme d’assistance aux familles.
Où s’adresser ?
Prévention de la radicalisation et soutien aux familles victimes
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 005 696</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
Sur internet
Accès au <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Dispositif-de-lutte-contre-les-filieres-djihadistes/Assistance-aux-familles-et-prevention-de-la-radicalisation-violente/Votre-signalement" target="_blank">service en ligne</a>
En dehors des horaires d'ouverture de la plate-forme, vous pouvez signaler en ligne la situation de votre enfant.
Service en ligne Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente
Après vérification du dossier de demande, le préfet prend la décision d'OST. La décision est <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R14732">notifiée</a> à chacun des 2 parents dans les délais les plus brefs.
Si la décision est prise, l'enfant ne peut plus quitter la France sans l'un de ses parents (ou un représentant légal).
L'enfant est inscrit aux <a href="https://www.cnil.fr/fr/fpr-fichier-des-personnes-recherchees" target="_blank">fichier des personnes recherchées</a> (FPR) et fait l'objet d'un signalement au <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R15873">système d'information Schengen</a> (SIS).
En cas de contrôle, si l'enfant tente de passer une frontière, il est immédiatement repéré par la police française ou par celle des <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">autres pays Schengen</a> . Le préfet compétent peut informer la police aux frontières de la période et du lieu du départ s'il dispose d'éléments précis.
L'OST est valable <span class="miseenevidence">6 mois</span> et peut être renouvelée à la demande d'un des parents (ou un représentant légal).
L'état civil de l'enfant est retiré du FPR :
dès la fin de l'OST,
ou automatiquement à sa majorité,
ou à la demande d'un des parents, avec l'accord de l'autre parent.
À savoir
depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire</a> (AST).
Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement
Un plan logements pour garder les enfants au pays
À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons
Blandine Caulier
Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse
Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île
Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.
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Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance
Plus que jamais aux côtés des plus fragiles
Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.
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Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons
La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.
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De nouveaux services devenus incontournables
Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons
d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche
des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos
concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie
quotidienne.
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Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité
La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.
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Conseiller municipal délégué aux risques naturels majeurs
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En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.
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Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap
Soutenir les associations coûte que coûte
Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles
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La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.
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En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.
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Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.
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