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Fiche pratique

Bonus écologique pour un véhicule électrique ou hybride (voiture, vélo...)

Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer un véhicule neuf économe en énergie : voiture, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R32094">camionnette</a>, scooter, moto, quadricycle à moteur. Une aide peut également être versée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, en complément d'une aide versée par une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1088">collectivité territoriale</a>.

  • De juin à décembre 2020
  • De janvier à mai 2020
  • En 2019

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (voiture électrique ou hybride rechargeable)
  • Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
  • Être un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R52410">véhicule neuf</a>
  • Être immatriculé en France dans une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R12404">série définitive</a>
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Montant

Le montant du bonus varie selon les émissions de CO2 et le prix du véhicule.

    • Pour un véhicule de moins de <span class="valeur">45 000 €</span> dont le taux de CO2 est au maximum de 20g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule.

      Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

      Le bonus est plafonné à <span class="valeur">7 000  €</span> (<span class="valeur">5 000 €</span> pour une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R40703">personne morale</a>).

      Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32487">prime à la conversion</a> sous certaines conditions.

    • Pour un véhicule compris entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de <span class="valeur">3 000 €</span>

      Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32487">prime à la conversion</a> sous certaines conditions.

    • Pour un véhicule de plus de <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

      • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R32094">Utilitaire léger</a>
      • Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

      Le bonus est de <span class="valeur">3 000 €</span>.

      Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32487">prime à la conversion</a> sous certaines conditions.

  • Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de <span class="valeur">50 000 €</span> au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est de <span class="valeur">2 000  €</span>.

    Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32487">prime à la conversion</a> sous certaines conditions.

Versement

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R24408">TTC</a>.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Utiliser l'électricité (EL) comme source d'énergie
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
  • Être un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R52410">véhicule neuf</a>
  • Être immatriculé en France dans une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R12404">série définitive</a>
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Montant

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

  • Le montant de l'aide est de <span class="valeur">250 €</span> par <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R52638">kWh</a> d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

    • soit <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
    • soit <span class="valeur">900 €</span>.

  • Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">20 %</span> du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de <span class="valeur">100 €</span>.

  À savoir

en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Versement

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part de l'année précédant l'achat du vélo est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>

Le bonus vélo à assistance électrique peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> (mairie par exemple) pour le même vélo.

Ces 2 aides sont cumulatives.

Vous ne pouvez bénéficier du bonus qu'une seule fois.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être neuf
  • Avoir une batterie sans plomb
  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

Vous ne devez pas le vendre dans l'année suivant son achat.

Montant

Le montant de l'aide de l’État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo dans la limite de <span class="valeur">200 €</span>.

Demande

Vous devez remplir, imprimer et signer le formulaire de demande d'aide.

Formulaire
Demande de bonus pour un vélo électrique

Accéder au formulaire (pdf - 237.9 KB)  

Agence de services et de paiement (ASP)

Le formulaire est à envoyer, accompagné des pièces justificatives, à la Direction régionale (DR) de l'Agence de services et de paiement (ASP).

La liste des justificatifs et l'adresse de la DR de l'ASP sont indiquées sur le formulaire.

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard <span class="miseenevidence">dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.</span>

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique ou fonctionnant à l'hydrogène)
  • Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
  • Être un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R52410">véhicule neuf</a>
  • Être immatriculé en France dans une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R12404">série définitive</a>
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Montant

Le montant du bonus varie selon le prix du véhicule.

  • Pour un véhicule de moins de <span class="valeur">45 000 €</span>, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

    Le bonus est plafonné à <span class="valeur">6 000  €</span> (<span class="valeur">3 000 €</span> pour une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R40703">personne morale</a>).

    Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32487">prime à la conversion</a> sous certaines conditions.

  • Pour un véhicule compris entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de <span class="valeur">3 000 €</span>

    Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32487">prime à la conversion</a> sous certaines conditions.

  • Pour un véhicule de plus de <span class="valeur">60 000 €</span>, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants :

    • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R32094">Utilitaire léger</a>
    • Véhicule fonctionnant à l'hydrogène

    Le bonus est de <span class="valeur">3 000 €</span>.

    Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32487">prime à la conversion</a> sous certaines conditions.

 À noter

<span class="miseenevidence">lorsqu'elles sont plus avantageuses</span>, les règles en vigueur en 2019 continuent à s'appliquer aux véhicules neufs commandés ou dont le contrat de location a été signé avant 2020. Pour cela, la facturation ou le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer doit intervenir au plus tard le 23 septembre 2020.

Versement

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R24408">TTC</a>.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Utiliser l'électricité (EL) comme source d'énergie
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
  • Être un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R52410">véhicule neuf</a>
  • Être immatriculé en France dans une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R12404">série définitive</a>
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

Montant

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

  • Le montant de l'aide est de <span class="valeur">250 €</span> par <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R52638">kWh</a> d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

    • soit <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
    • soit <span class="valeur">900 €</span>.

  • Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">20 %</span> du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de <span class="valeur">100 €</span>.

  À savoir

en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Versement

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part de l'année précédant l'achat du vélo est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>

Le bonus vélo à assistance électrique peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> (mairie par exemple) pour le même vélo.

Vous ne pouvez bénéficier du bonus qu'une seule fois.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être neuf
  • Avoir une batterie sans plomb
  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

Vous ne devez pas le vendre dans l'année suivant son achat.

Montant

Le montant de l'aide de l’État complète le montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo.

Il ne peut pas lui être supérieur.

Le cumul des 2 aides (État + collectivité territoriale) est au maximum égal au plus faible des 2 montants suivants :

  • <span class="valeur">20 %</span> du coût d'achat TTC du vélo
  • <span class="valeur">200 €</span>

Demande

Vous devez remplir, imprimer et signer le formulaire de demande d'aide.

Formulaire
Demande de bonus pour un vélo électrique

Accéder au formulaire (pdf - 237.9 KB)  

Agence de services et de paiement (ASP)

Le formulaire est à envoyer, accompagné des pièces justificatives, à la Direction régionale (DR) de l'Agence de services et de paiement (ASP).

La liste des justificatifs et l'adresse de la DR de l'ASP sont indiquées sur le formulaire.

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard <span class="miseenevidence">dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.</span>

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique ou fonctionnant à l'hydrogène)
  • Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
  • Être un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R52410">véhicule neuf</a>
  • Être immatriculé en France dans une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R12404">série définitive</a>
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Montant

Le montant de l'aide est de <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le montant de l'aide est plafonné à <span class="valeur">6 000 €</span>.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32487">prime à la conversion</a> sous certaines conditions.

Versement

  • Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R24408">TTC</a>.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Utiliser l'électricité (EL) comme source d'énergie
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
  • Être un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R52410">véhicule neuf</a>
  • Être immatriculé en France dans une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R12404">série définitive</a>
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

Montant

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

  • Le montant de l'aide est de <span class="valeur">250 €</span> par <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R52638">kWh</a> d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

    • soit <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
    • soit <span class="valeur">900 €</span>.

  • Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">20 %</span> du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de <span class="valeur">100 €</span>.

  À savoir

selon la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Versement

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1046">foyer fiscal</a> n'est pas imposable l'année précédant l'achat du vélo. Ainsi, pour un achat en année N, l'avis d'impôt de l'année N-1 est pris en compte (et donc les revenus de l'année N-2). Par exemple, si vous achetez un vélo en 2019, vous devez fournir l'avis d'impôt 2018 sur les revenus de 2017.

Le bonus vélo à assistance électrique peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> (mairie par exemple) pour le même vélo.

Vous ne pouvez bénéficier du bonus qu'une seule fois.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être neuf
  • Avoir une batterie sans plomb
  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

Vous ne devez pas le vendre dans l'année suivant son achat.

Montant

Le montant de l'aide de l’État complète le montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo. Il ne peut pas lui être supérieur.

Le cumul des 2 aides (État + collectivité territoriale) est au maximum égal au plus faible des 2 montants suivants :

  • <span class="valeur">20 %</span> du coût d'achat TTC du vélo
  • <span class="valeur">200 €</span>

Demande

Vous devez remplir, imprimer et signer le formulaire de demande d'aide.

Formulaire
Demande de bonus pour un vélo électrique

Accéder au formulaire (pdf - 237.9 KB)  

Agence de services et de paiement (ASP)

Le formulaire est à envoyer, accompagné des pièces justificatives, à la Direction régionale (DR) de l'Agence de services et de paiement (ASP).

La liste des justificatifs et l'adresse de la DR de l'ASP sont indiquées sur le formulaire.

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard <span class="miseenevidence">dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.</span>

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1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

Luc Arsonneaud

Conseiller municipal délégué aux  risques naturels majeurs

Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

Alain Pinchedez

Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.