Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  > Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé

Fiche pratique

Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé

Vérifié le 26/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le forfait post stationnement (FPS) remplace l'amende en cas de stationnement non payé. Le montant du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R49534">FPS</a> varie d'une commune à l'autre. Il est à payer dans un délai de 3 mois. Le montant peut être minoré si vous payez rapidement. Le montant est majoré si vous payez avec retard. Vous pouvez contester le FPS via un recours administratif préalable obligatoire (Rapo). Si le Rapo n'aboutit pas, vous pouvez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

Le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R49534">FPS</a> s'applique dans une zone où le stationnement est payant.

Il concerne les 2 situations suivantes :

  • Vous stationnez votre véhicule sans payer
  • Vous dépassez le temps pour lequel vous avez payé

Toutefois, le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R49534">FPS</a> ne vous concerne pas si vous êtes titulaire d'une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention <Citation>stationnement</Citation>.

 À noter

des règles différentes s'appliquent en cas de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F34212">stationnement dangereux ou gênant</a>.

Le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R49534">FPS</a> vous est <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R14732">notifié</a> par avis de paiement.

L'avis de paiement peut être notifié de 3 manières :

  • Dépôt sur le pare-brise du véhicule
  • Envoi par courrier au titulaire de la carte grise
  • Envoi par mail au titulaire de la carte grise

L'avis de paiement du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R49534">FPS</a> comporte notamment les informations suivantes :

  • Collectivité et prestataire chargé de contrôler le stationnement payant
  • Date et heure du constat
  • Adresse de la constatation de stationnement
  • Numéro d'immatriculation du véhicule
  • Montant du FPS à payer, réduit si nécessaire des montants déjà payés avant le contrôle
  • Heure de fin de validité du FPS
  • Service auprès duquel le FPS doit être payé
  • Possibilité d'un FPS minoré
  • Moyens de paiement et date limite de règlement
  • Voies et délais de recours

Le montant du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R49534">FPS</a> varie d'une commune à l'autre.

Le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R49534">FPS</a> varie aussi selon les zones de stationnement d'une même commune.

Le tarif peut être modulé en fonction de plusieurs critères : durée de stationnement, surface occupée par le véhicule, impact du véhicule sur la pollution...

Le tarif peut être réduit en fonction du niveau du revenu des usagers, de leur statut ou du nombre de personnes vivant au sein de leur foyer.

Le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R49534">FPS</a> ne peut pas être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement autorisée dans la zone où vous avez garé votre véhicule.

Par exemple, là où le stationnement est limité à 1 heure, le montant du FPS ne peut pas dépasser le montant dû pour 1 heure de stationnement.

Pour connaître le montant du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R49534">FPS</a> dans votre commune, consultez son site internet ou contactez-la.

  • Vous devez payer le montant du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R49534">FPS</a> fixé par la commune.

  • Le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R49534">FPS</a> est réduit de la somme déjà payée.

    Toutefois, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

    • Le justificatif de la somme déjà payée doit être placé à l'avant du véhicule ou avoir été transmis par voie dématérialisée
    • Le véhicule stationné ne doit pas avoir dépassé la durée maximale de stationnement autorisé dans la zone concernée

Il y a plusieurs délais de paiement.

  • Dans certaines communes, si vous payez rapidement, le montant du FPS est <span class="miseenevidence">minoré</span>.

    Par exemple, si vos payez sous 5 jours.

    Consultez l'avis de paiement reçu ou déposé sur votre véhicule pour savoir quand et comment payer.

  • Vous devez payer le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R49534">FPS</a> dans un délai de <span class="miseenevidence">3 mois</span> à partir de la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R14732">notification</a> de l'avis de paiement.

    La date limite de paiement est indiquée sur l'avis de paiement.

  • Si vous dépassez le délai de 3 mois, le montant du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R49534">FPS</a> est majoré d'au moins <span class="valeur">50 €</span>.

    Un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R12314">titre exécutoire</a> est émis et vous recevez un avertissement.

    • En cas de paiement volontaire du titre exécutoire dans le délai d'1 mois à partir de l'envoi de l'avertissement, le montant de la majoration est diminué de 20 %.
    • Si vous ne payez pas dans le délai d'1 mois, l'administration peut mettre en œuvre des actions en <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R40074">recouvrement</a>. Vous risquez des poursuites sur vos biens, comptes bancaires, salaires, véhicules...

      À savoir

    si vous justifiez de difficultés financières, vous pouvez obtenir une remise totale ou partielle de la majoration du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R49534">FPS</a>. Adressez-vous à la Trésorerie dont les coordonnées sont indiquées sur l’avertissement.

Forfait de post-stationnement

  • Par internet
  • Par téléphone
  • Par courrier
  • Sur place

Service en ligne
Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv

Se munir du numéro de télépaiement et d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Où s’adresser ?

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0811 10 10 10 </span>

24 heures sur 24.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel.

Par chèque, libellé à l'ordre du Trésor Public, accompagné de la carte de paiement.

Adressez le chèque et la carte de paiement dans l'enveloppe retour prévue à cet effet.

Au guichet d'un centre des finances publiques.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Forfait de post-stationnement majoré (titre exécutoire)

  • Par internet
  • Par téléphone
  • Par courrier
  • Sur place

Vous pourrez payer le montant du FPS majoré :

  • sur le site <Citation>amendes.gouv.fr</Citation> ;
  • ou sur smartphone, après avoir téléchargé l'application <Citation>amendes.gouv</Citation> sur App Store ou Google Play.

Service en ligne
Payer son amende sur amendes.gouv.fr

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Où s’adresser ?

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0811 10 10 10 </span>

24 heures sur 24.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel.

Par chèque, libellé à l'ordre du Trésor Public, accompagné de la carte de paiement.

Adressez le chèque et la carte de paiement dans l'enveloppe retour prévue à cet effet.

Au guichet du centre des finances publiques dont l'adresse est mentionnée sur l'avertissement.

Si vous vous adressez à un autre centre des finances publiques, seul le paiement par carte bancaire est possible.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Pour contester un FPS, vous devez d'abord faire un recours administratif préalable obligatoire (Rapo).

Si le Rapo n'aboutit pas, vous pouvez faire un recours devant Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

Recours administratif préalable obligatoire

Si vous souhaitez contester le FPS, vous devez déposer un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) dans le mois suivant sa <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R14732">notification</a>.

Consultez l'avis de paiement du FPS pour savoir à qui adresser votre Rapo (commune, syndicat mixte...) et comment (lettre recommandée avec <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R39324">AR</a> ou par voie électronique).

Vous devez joindre à votre recours les documents suivants :

  • Copie de l'avis de paiement contesté
  • Copie et de la carte grise du véhicule concerné ou de la déclaration de cession
  • Exposé des faits et éléments de preuve justifiant le recours. Par exemple, reçu de paiement, photo...

Votre recours doit être examiné dans le mois suivant sa date de réception. La date est indiquée sur l'accusé réception.

  • Si votre recours est accepté, vous recevez un avis de paiement rectificatif.
  • En cas de refus ou d'absence de réponse dans le délai d'1 mois, vous pouvez alors saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)

 À noter

le Rapo n'interrompt pas le délai de paiement du FPS.

Saisine de la Commission du contentieux du stationnement payant

En cas de refus ou de réponse insatisfaisante à votre Rapo, vous pouvez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

Pour que votre requête soit examinée, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir payé le FPS
  • Saisir la CCSP dans le délai d'1 mois suivant la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R14732">notification</a> de la décision de Rapo
  • En ligne
  • Par courrier

Vous devez créer un compte sur le site de la CCSP puis faire la démarche à partir de votre espace personnel.

Où s’adresser ?

En ligne

Après avoir créé un <a href="https://www.accueil.ccsp.fr/articles/accueil/demarches-et-procedures/mes-demarches-numeriques-h29.html" target="_blank">compte</a> , vous pouvez déposer votre requête à partir de votre espace personnel.

Par courrier postal

TSA 51544

87021 Limoges Cedex 9

Sur place

2 rue Edouard Michaud

87100 Limoges

Par télécopie

05 44 24 80 51

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°15817*01.

Une notice est à votre disposition pour vous aider à remplir le formulaire.

Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Copie de l'avis de paiement du FPS
  • Copie du Rapo
  • Copie de l'<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R39324">AR</a> du Rapo
  • Si nécessaire, copie de la décision rendue à l'issue du Rapo (décision de rejet ou avis de paiement rectificatif) ;
  • Justificatif du paiement préalable du montant du FPS

Formulaire
Requête devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)

Cerfa n° 15817*01

Accéder au formulaire (pdf - 109.8 KB)  

Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Où s’adresser ?

En ligne

Après avoir créé un <a href="https://www.accueil.ccsp.fr/articles/accueil/demarches-et-procedures/mes-demarches-numeriques-h29.html" target="_blank">compte</a> , vous pouvez déposer votre requête à partir de votre espace personnel.

Par courrier postal

TSA 51544

87021 Limoges Cedex 9

Sur place

2 rue Edouard Michaud

87100 Limoges

Par télécopie

05 44 24 80 51

Si vous souhaitez contester le FPS majoré, vous devez saisir directement la Commission du contentieux du stationnement payant (CCCS).

Pour que votre requête soit examinée, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir payé le FPS majoré
  • Saisir la CCSP dans le délai d'1 mois suivant la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R14732">notification</a> de l'avertissement.
  • En ligne
  • Par courrier

Vous devez créer un compte sur le site de la CCSP puis faire la démarche à partir de votre espace personnel.

Où s’adresser ?

En ligne

Après avoir créé un <a href="https://www.accueil.ccsp.fr/articles/accueil/demarches-et-procedures/mes-demarches-numeriques-h29.html" target="_blank">compte</a> , vous pouvez déposer votre requête à partir de votre espace personnel.

Par courrier postal

TSA 51544

87021 Limoges Cedex 9

Sur place

2 rue Edouard Michaud

87100 Limoges

Par télécopie

05 44 24 80 51

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°15817*01.

Une notice est à votre disposition pour vous aider à remplir le formulaire.

Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Copie de l'avertissement, ou à défaut, extrait du titre exécutoire
  • Justificatif du paiement préalable du montant du FPS et de la majoration

Où s’adresser ?

En ligne

Après avoir créé un <a href="https://www.accueil.ccsp.fr/articles/accueil/demarches-et-procedures/mes-demarches-numeriques-h29.html" target="_blank">compte</a> , vous pouvez déposer votre requête à partir de votre espace personnel.

Par courrier postal

TSA 51544

87021 Limoges Cedex 9

Sur place

2 rue Edouard Michaud

87100 Limoges

Par télécopie

05 44 24 80 51

Et aussi

Pour en savoir plus

Restez connecté(e)

Restez informé, inscrivez-vous à notre lettre d’information, je m’inscris !

Gabriel Marly

Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

Un plan logements pour garder les enfants au pays

À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

Blandine Caulier

Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse

Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.

Marie Delmas Guiraut

Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance

Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.

Philippe de Gonneville

Maire de Lège-Cap Ferret

Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

Laëtitia Guignard

1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

Luc Arsonneaud

Conseiller municipal délégué aux  risques naturels majeurs

Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

Alain Pinchedez

Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.