Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?
Vérifié le 03/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un logement en colocation est un logement loué par plusieurs " locataires en titre" (personnes signataires du contrat de location conclu avec le bailleur). S'il s'agit d'un logement social, le bailleur social (office public de l'habitat, société d'économie mixte, ...) signe avec chaque colocataire un contrat de location. La colocation obéit à des règles spécifiques. Attention, un logement loué par un couple pacsé ou marié n'est pas une colocation.
Il est possible d'habiter un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1165">logement social vide ou meublé</a> en colocation.
C'est le cas lorsque :
plusieurs personnes sont locataires d'un même logement,
chacun des locataires utilise le logement comme résidence principale (domicile).
Attention :
s'il s'agit d'un couple, les personnes ne doivent pas être partenaires de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R45368">Pacs</a> ensemble ou être mariées ensemble.
Les personnes désirant être colocataires doivent en faire la demande au <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R45814">bailleur social</a>. Celle-ci peut notamment être faite à l'occasion de la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F10007">demande de logement social</a> ou du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32880">renouvellement de la demande</a>.
Le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R45814">bailleur social</a> signe avec chaque colocataire du logement un contrat de location (bail).
Chaque bail doit préciser :
la pièce du logement dont chaque colocataire a la jouissance exclusive,
les parties communes mises à disposition de l'ensemble des colocataires (cuisine, salle de bain, salon, etc.).
Chaque colocataire doit disposer d'une surface au moins égale à 9 m<Exposant>2</Exposant> et d'un volume au moins égal à 20 m<Exposant>3</Exposant> (pièces communes non prises en compte).
À noter
le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2042">caractère décent ou non du logement</a> s'apprécie en prenant en compte l'ensemble des éléments, équipements et pièces du logement (et non de la seule partie du logement dont le locataire a la jouissance exclusive).
Un logement social est attribué au demandeur sous condition :
de ressources (ensemble des revenus perçus en 2017 pour obtenir un logement en 2019).
et de séjour régulier en France.
Il existe un plafond de ressources à respecter. Ce montant maximum à ne pas dépasser dépend notamment du type de logement social (PLAI, PLUS, PLS, ...) et de sa localisation (Paris, communes limitrophes, province, outre-mer).
Pour un logement en colocation, le <span class="miseenevidence">respect du plafond de ressources s'apprécie dans le cadre de chaque contrat de location</span>.
Par exemple, pour un logement qui sera habité par 2 colocataires, le bailleur social doit signer un contrat de location avec chacun d'entre eux. Pour obtenir ce logement social en métropole, chaque colocataire doit respecter le plafond de ressources suivant :
Prêt locatif à usage social (PLUS) : <span class="valeur">20 870 €</span>
Prêt locatif social (PLS) : <span class="valeur">27 131 €</span>
Prêt locatif intermédiaire (PLI) et financé depuis 2015 en <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R46110">zone B2 ou C</a> : <span class="valeur">28 217 €</span>
Pour identifier la zone d'un logement PLI :
Simulateur Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le logement social attribué détermine le loyer le montant de loyer à payer au bailleur.
À savoir
la colocation d'un logement social ouvre droit à la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1317">réduction de loyer solidaire</a>, mais son montant maximum est abaissé à <span class="valeur">75 %</span> des plafonds prévus.
Le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R45814">bailleur social</a> peut décider de se faire payer les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F947">charges locatives (eau, réparations, ...)</a> sous la forme d'un montant forfaitaire (forfait). Dans ce cas :
le montant du forfait et la périodicité de son versement (exemple : simultanément au paiement loyer) sont indiqués dans le contrat de bail.
il ne peut pas y avoir régularisation ultérieure des charges.
Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement
Un plan logements pour garder les enfants au pays
À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons
Blandine Caulier
Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse
Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île
Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.
Marie Delmas Guiraut
Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance
Plus que jamais aux côtés des plus fragiles
Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.
Philippe de Gonneville
Maire de Lège-Cap Ferret
Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons
La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.
Laëtitia Guignard
1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.
De nouveaux services devenus incontournables
Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons
d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche
des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos
concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie
quotidienne.
Evelyne Dupuy
Adjointe à la sécurité et au domaine public
Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité
La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.
Luc Arsonneaud
Conseiller municipal délégué aux risques naturels majeurs
Innover pour mieux protéger
En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.
Alain Pinchedez
Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap
Soutenir les associations coûte que coûte
Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles
Alain Bordeloup
Adjoint aux affaires culturelles et aux animations
Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité
La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.
Catherine Guillerm
Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21
L’environnement est au coeur de toutes nos actions
Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.
Thierry Sanz
Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments
Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.
Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.
Jean Castaignède
Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes
Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran
Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.
Nathalie Heitz
Conseillère municipale déléguée aux marchés
Le commerce de proximité, un trésor à préserver
En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.
Véronique Germain
Conseillère municipale déléguée au tourisme
Notre objectif : l’aménagement durable de la station
Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.
Laetitia Guignard
1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique
Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens
La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.
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