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Fiche pratique

Rapporter du tabac de l'étranger

Vérifié le 12/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles sont différentes si vous arrivez d'un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R41270">pays européen</a> ou non.

  • Depuis un pays européen
  • Depuis un autre pays

Vous pouvez rapporter en France du tabac d'un autre pays européen pour votre propre consommation.

Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux, c'est-à-dire effectués dans le but de les revendre avec un profit. La douane française vous demandera alors de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.

À défaut, vous devrez payer des droits et taxes ou renoncer à vos achats. Dans tous les cas, vous risquez une amende.

En tant que particulier, vous pouvez rapporter d'un autre pays européen des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs selon les seuils indicatifs de quantité suivants :

Seuils indicatifs de quantité

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

800 unités, soit 4 cartouches

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

1 kg

Cigares

200 unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

400 unités

Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.

Ces seuils indicatifs concernent les achats rapportés de l'ensemble des <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> .

Certaines îles et certains territoires ont cependant des règles différentes (Andorre, par exemple, a des <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11620-passer-la-douane-a-andorre-taxes-et-franchise" target="_blank">franchises particulières</a> ). C'est le cas notamment si vous arrivez des <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-franchises-douanieres-et-fiscales-en-valeur-et-en-quantites" target="_blank">îles Canaries ou des îles anglo-normandes</a> .

Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces seuils indicatifs.

Par exemple, si vous rapportez 4 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 200 cigares, vous serez présumé détenir vos marchandises à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires). En revanche, si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes, 500 grammes de tabac à rouler et 200 cigarillos, la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales (c'est-à-dire pour les revendre).

Pour cela, elle examinera aussi :

  • votre activité professionnelle et les raisons pour lesquelles vous détenez du tabac,
  • le lieu où se trouvent les tabacs et éventuellement le transport que vous avez utilisé,
  • tout document concernant les tabacs que vous transportez.

Vous devez donc déclarer au service des douanes les marchandises que vous ramenez lors de votre passage en frontière.

Si l'achat revêt un caractère commercial, les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France.

Si la douane considère que vous détenez à titre commercial du tabac, vous aurez le choix entre :

  • payer des droits de consommation (<span class="valeur">840 €</span> par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) <span class="miseenevidence">et</span> une amende,
  • ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) <span class="miseenevidence">et</span> payer une amende.

Vous risquez aussi des sanctions pénales (amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).

 Attention :

<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a>, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.

Vous pouvez rapporter dans vos bagages du tabac d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer à la douane française, ni de droits de douane et taxes à payer. On parle de <span class="expression">franchises douanières</span>.

  • Cas général
  • Vous êtes frontalier

Vous devez être un particulier et être âgé d'au moins 17 ans (si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez pas faire entrer de tabac ou d'alcool en franchise en France).

<a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11620-passer-la-douane-a-andorre-taxes-et-franchise" target="_blank">Si vous revenez d'Andorre</a> , vous pouvez ramener des quantités plus importantes de marchandises.

Vous pouvez ramener librement en France les quantités suivantes de tabacs, quel que soit le mode de transport que vous utilisez (voiture individuelle, avion...). Ces quantités admises en franchises douanières concernent aussi bien vos achats que les marchandises qui vous ont été offertes. Au delà des quantités indiquées ci-dessous, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

Quantités admises en franchise par catégories de tabacs

Catégories de tabacs

Quantités admises en franchise

Cigarettes

200 unités

<span class="miseenevidence">Ou</span> cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)

100 unités

<span class="miseenevidence">Ou</span> cigares

50 unités

<span class="miseenevidence">Ou</span> tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

250 grammes

 Attention :

<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F12329">l'achat de tabac à distance sur un site internet</a>, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite en France et la marchandise est saisie par la douane.

Les marchandises que vous achetez peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel. Par exemple, si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise autorisée pour cette catégorie de tabacs. Vous pouvez donc répartir l'autre moitié pour rapporter 125 grammes de tabac à rouler ou 25 cigares ou 50 cigarillos.

Si vous êtes <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R2829">travailleur frontalier</a>, que vous avez votre résidence dans une zone frontalière avec un pays tiers à l'Union européenne, les quantités admises en franchises douanières sont les suivantes :

Quantité admise en franchise par catégories de tabacs

Catégories de tabacs

Quantités admises en franchise

Cigarettes

40 unités

<span class="miseenevidence">ou</span> cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)

20 unités

<span class="miseenevidence">ou</span> cigares

10 unités

<span class="miseenevidence">ou</span> tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

50 grammes

Vous devez donc déclarer au service des douanes les marchandises que vous ramenez lors de votre passage en frontière.

Si les douanes considèrent que les marchandises ont un caractère commercial, c'est-à-dire qu'elles ont été achetées dans le but d'être revendues avec un profit, vous vous aurez le choix entre :

  • payer des droits de consommation <span class="miseenevidence">et</span> une amende,
  • ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) <span class="miseenevidence">et</span> payer une amende.

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